Le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP) a lancé un appel à tous les mécanismes onusiens de défense des droits de l’Homme pour qu’ils suivent et agissent contre les violations systématiques des droits de l’homme par le Maroc dans les territoires occupés du Sahara occidental.
Dans une déclaration écrite, adressée à la 44e session du Conseil des droits de l’homme (CDH) des Nations unies qui se tient à Genève, le MRAP a invité « le Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l’Homme, le Rapporteur sur le droit de réunion pacifique et la liberté d’association, le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression, le Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, le Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats et le Groupe de travail sur la détention à porter une attention particulière, chacun dans le cadre de son mandat, aux violations systématiques des droits du peuple sahraoui sous occupation marocaine dans le Territoire Non Autonome du Sahara occidental ».
Le MRAP a rappelé dans son texte que « les récents arrêts de la Cour de Justice de l’Union ont réaffirmé que le Sahara occidental a un statut séparé et distinct par rapport à celui de tout État, y compris le Maroc, et que l’occupation marocaine d’une grande partie du Sahara occidental n’a pas affecté le statut juridique internationalement reconnu du territoire en tant que Territoire Non Autonome ».
« Alors que le Conseil de sécurité des Nations unies appelle les parties, (le Front Polisario et le royaume du Maroc), à reprendre les négociations sans conditions préalables et de bonne foi, le Maroc persiste à considérer le Territoire Non Autonome du Sahara occidental comme faisant partie intégrante de son territoire national : cette position a une conséquence directe sur l’ensemble du système législatif marocain », a-t-il dénoncé. « En effet, l’annexion illégale du Territoire Non Autonome au cadre administratif du Royaume a pour conséquence directe l’application de la législation marocaine au Sahara occidental, en violation de la IVème Convention de Genève (art. 64) », a soutenu le Mouvement.
Le MRAP a dénoncé « les violations systématiques du droit à la liberté d’association et de manifestation pacifique et harcèlement des défenseurs des Droits de l’Homme. les atteintes au droit à la liberté d’association sont systématiques dans le Territoire occupé du Sahara occidental, elles sont intimement liées à la situation d’occupation militaire de la part du Maroc ». « Ces atteintes se manifestent sous différentes formes de harcèlement des défenseurs des Droits de l’Homme », a-t-il insisté. « Le blocus du siège de l’Association Sahraouie des Victimes des violations graves des droits de l’Homme commises par l’État marocain (ASVDH) à El-Ayoune, par les autorités d’occupation marocaines, s’est renforcé au cours des derniers mois par l’interdiction faite à toute personne d’accéder aux locaux de l’association », a encore dénoncé le MRAP.
À ce propos, le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples a affirmé que « ces exactions coïncident avec les demandes incessantes du Conseil de sécurité de l’ONU au respect des droits de l’Homme au Sahara occidental ainsi qu’avec l’appel de la communauté internationale à l’ouverture du territoire aux observateurs internationaux ». « Il convient de rappeler ici que depuis 2014, 275 personnes (parlementaires, avocats, défenseurs des droits de l’Homme, journalistes) de 20 nationalités différentes sont expulsés du Sahara occidental par la Puissance occupante », a-t-il rappelé.
Dans la pratique, souligne le MRAP, « toute manifestation écrite, verbale ou sur la place publique de la part de la population Sahraouie revendiquant l’application de la résolution 1514 (XV), c’est-à-dire l’organisation d’un référendum d’autodétermination et d’indépendance, en conformité avec le mandat de la Mission des Nations unies pour le référendum au Sahara occidental (MINURSO), est immédiatement réprimée par les forces d’occupation marocaines ».
Il a indiqué que « les officiers de police chargés d’étouffer la voix des protestataires et des organisations sahraouies sont souvent promus en guise d’encouragement. Ce qui prouve que les exactions des policiers contre les manifestants ne relèvent pas d’actes isolés, mais émanent d’une politique systématique des autorités marocaines tendant à réduire au silence les organisations sahraouies et leur dénier leur droit de s’organiser et de s’associer ».
« Les arrestations sur la voie publique sont fréquentes, ces dernières années, le Groupe de travail sur la détention arbitraire a eu à se prononcer sur plusieurs cas de défenseurs de Droits de l’Homme ou des journalistes sahraouis et il a établi que ces personnes sont victime de détention arbitraire », a conclu le MRAP.
M. Bendib
Le Front Polisario demande la tenue rapide du référendum d’autodétermination
Le Front Polisario a appelé les Nations unies à assumer leurs responsabilités au Sahara occidental et l’organisation rapide d’un référendum d’autodétermination, pour que le peuple sahraoui décide librement de son avenir. Dans un communiqué sanctionnant les travaux de la réunion de son Secrétariat national, le Front Polisario a demandé à l’ONU et au Conseil de sécurité de « jouer leur rôle efficacement dans ce conflit pour maintenir la paix et la sécurité internationales ». Le Front Polisario a réitéré sa position adoptée après le quinzième congrès qui s’est tenu fin 2019 dans la ville libérée de Tifariti. Lors de ce congrès, le Polisario a annoncé qu’il considérait sa participation au processus politique en cours. « Face à l’échec répété de la communauté internationale pour empêcher le Maroc d’imposer les termes du processus de paix et le rôle de l’ONU au Sahara occidental, le Polisario n’a d’autre choix que de reconsidérer sa participation au processus de paix dans son ensemble », a rappelé l’unique représentant légitime du peuple sahraoui dans le communiqué publié à l’issue de la réunion de son exécutif. Dans le même contexte, le Front Polisario a condamné « les violations systématiques des droits de l’Homme contre des civils sahraouis sans défense dans les territoires occupés et le sud du Maroc », soulignant « la nécessité de lever le blocus et le siège imposés par l’État d’occupation marocain, et l’arrêt immédiat du pillage des ressources naturelles du Sahara occidental ». Concernant la situation actuelle au Sahara occidental, le SN a déclaré que le Front Polisario « ne peut accepter l’impasse actuelle dans le conflit, à la lumière de l’obstruction et de l’intransigeance marocaines, avec le soutien de la France, et en l’absence de respect pour les critères d’une solution stipulés dans le plan de solution UA-ONU, signé par les deux parties au conflit, le Front Polisario et le Maroc, et ratifié par le Conseil de sécurité en 1991 ». Le Sahara occidental a été inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée générale de l’ONU et, par conséquent, à l’ordre du jour de la Quatrième Commission et du Comité spécial de l’AG de l’ONU sur la décolonisation (C-24), depuis 1963 en tant que territoire non autonome auquel s’applique la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance des pays et des peuples coloniaux (résolution 1514 (XV) de l’Assemblée, du 14 décembre 1960), comme expressément établi dans toutes les résolutions de l’Assemblée générale de l’ONU.
M.B.
