Transactions supérieurs à 5 millions DA : le chèque obligatoire à partir du 1er juillet

De nouvelles dispositions ont été prises par les pouvoirs publics, en matière de transactions commerciales et de lutte contre le circuit informel. En effet,et désormais, le chèque est réhabilité et reprend la place qui est la sienne sur la place financière nationale. C’est ainsi qu’un décret exécutif fixant le seuil applicable aux paiements devant être effectués par les moyens de paiements scripturaux, à travers les circuits bancaires et financiers, a été publié au «Journal officiel» n° 33. Le décret entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2015 et l’on explique dans le même texte que les moyens de paiement scripturaux sont respectivement: le chèque, le virement, la carte de paiement, le prélèvement, la lettre de change, le billet à ordre et tout autre moyen de paiement scriptural prévu par la loi. Ainsi, pour l’achat de biens immobiliers, tout paiement égal ou supérieur à 5 millions DA doit être effectué par chèque à travers les circuits bancaires et financiers. Ce seuil est fixé à
1 million DA pour l’achat de véhicules neufs, de matériels roulants neufs et d’équipements industriels neufs, de motocyclettes et de cyclomoteurs, de yachts ou bateaux de plaisance, de biens de valeur auprès des marchands de pierres et métaux précieux, d’objets d’antiquité et d’œuvres d’art, ainsi que de meubles et effets mobiliers corporels aux enchères publiques. Les opérations de paiements partiels d’une même dette volontairement fractionnée, et dont le montant global est supérieur aux seuils fixés, sont également concernées par les dispositions de ce décret. Sur un autre registre, les administrations publiques, les organismes publics, les entreprises gérant un service public, ainsi que les opérateurs publics et privés sont tenus d’accepter les règlements des transactions, des factures et des dettes par les moyens de paiement scripturaux. Dans le cas contraire, les contrevenants aux dispositions de ce décret sont passibles de la loi relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. «Le non-respect du présent décret entraîne l’application de l’article 31 de la loi n° 5-01 correspondant au 6 février 2005, modifiée et complétée, relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme», est-il souligné dans le texte du décret susmentionné. Il est attendu que, rendu obligatoire, le paiement par chèque va permettre une plus grande rigueur monétaire puisqu’ainsi les fonds qui échappent toujours hors circuit bancaire vont être drainés par les banques. En sus, les pouvoirs publics escomptent que cette obligation de paiement par chèque bancaire pour les transactions commerciales vise aussi «à assurer le confort au citoyen et à lui sécuriser ses transactions et à les rendre plus faciles». L’intention manifeste des autorités publiques étant de faciliter les transactions aux citoyens et d’intégrer dans la sphère légale les fonds qui sont hors circuit bancaire actuellement. En tout cas état de cause, le ministre des Finances, Abderrahmane Benkhalfa, a promis célérité et facilités dans les banques pour que les liquidités détenues par les Algériens soient traitées par chèque ou par virement. Reste maintenant à apprécier le traitement accordé par les banques et l’institution financière algérienne à la généralisation et le développement des moyens de paiement modernes. Et pour le nouveau ministre de préciser que les nouvelles dispositions prévues par le présent décret s’opposent aux comportements anti-économiques. Sollicité, l’expert économiste Lies Kerrar salue la promulgation de ce crédit exécutif et fait montre de son optimisme. Lies Kerrar considère que cette mesure est une bonne chose. Toutefois, et interrogé, Lies Kerrar explique que pour lutter contre le secteur de l’informel, l’obligation du paiement par chèque n’est qu’un élément parmi un ensemble de mesures à adopter.
Mohamed Djamel