La wilaya de Mostaganem a décidé d’annuler le droit de concession pour 155 bénéficiaires de terres agricoles pour non exploitation et de récupérer ainsi 690 hectares, a-t-on appris, lundi, auprès de ses services.
Le comité de wilaya chargé d’étudier les dossiers de reconversion du droit de jouissance en droit de concession des terres et les exploitations agricoles a décidé, lors d’une réunion présidée dimanche par le wali Aissa Boulahia, d’annuler ce droit pour 155 bénéficiaires d’assiettes foncières, situées dans 20 communes, pour non exploitation. Au cours de la réunion consacrée à l’évaluation de l’opération d’assainissement du foncier agricole, il a été procédé à la régularisation du statut juridique de 33 autres dossiers, en contrepartie de la contribution de leurs propriétaires au développement de la production agricole, a-t-on fait savoir. Le comité a également décidé de transférer cinq autres dossiers aux services judiciaires compétents. Il s’agit de dossiers de bénéficiaires d’assiettes foncières réservées pour l’agriculture qui ont été transformés en constructions, a-t-on ajouté. Cette opération technique a permis la récupération d’un terrain d’une superficie totale de plus de 690 hectares, dont l’utilisation sera déterminée ultérieurement, parallèlement avec le programme de mise à jour du foncier agricole au niveau de la wilaya et la numérisation des dossiers, a-t-on appris auprès de l’antenne de wilaya de l’Office national des terres agricoles (ONTA). A ce jour, la conversion du droit de jouissance en droit de concession a été réalisée pour 8.633 bénéficiaires de terres et d’exploitations agricoles dans la wilaya de Mostaganem sur un total de 8.938 dossiers déposés auprès de l’antenne de wilaya de l’ONTA, alors que l’opération est en suspens pour 360 autres dossiers.
