Dans une réponse à une question relative à la corruption, en marge des questions orales au Parlement, le ministre de la Justice, Tayeb Louh, a dénié, hier, le déni du droit à la critique intempestive de la part de certaines ONG. Pour le ministre, l’Algérie est signataire de Conventions internationales et officielles de lutte contre la corruption, et de ce fait, elle se trouve soumise à honorer ses engagements avec ces mêmes organismes internationaux. De ce fait, les réponses que l’Algérie est invitée à donner, concernant certains points soulevés, doivent l’être pour la partie officielle, à savoir l’Onu, et non pas aux Organisations non gouvernementales, qui soulèvent des observations ou soumettent des accusations de manquement à l’organisation onusienne ; ce qui, au final, revient au même.
Le premier interlocuteur de l’Algérie en la matière est l’Organisation des Nations unies à travers son organisme chargé de la corruption et par le biais de la Convention des Nations unies contre la corruption, premier instrument international juridiquement contraignant de lutte contre la corruption. Cette convention est entrée en vigueur le 14 décembre 2005.
Traitant les aspects les plus importants de la lutte contre la corruption que sont la prévention, l’incrimination, la coopération internationale et le recouvrement d’avoirs, elle a été ratifiée, à ce jour, par plus des deux tiers des 193 États membres de l’ONU, dont l’Algérie. En réalité, tous les organismes de l’ONU (Pnud, Oms, etc.)… sont habilités à soumettre des amendements anti-corruption, si, dans le cadre de leurs missions (alimentation, lutte contre la pauvreté, santé, éducation, etc.)… il leur apparait clairement qu’il y a eu mauvaise gestion, suspiscion de corruption, ou carrément corruption. D’autres organismes internationaux existent, mais la Convention onusienne demeure le plus important, parce qu’il est contraignant juridiquement et peut aboutir à une enqête ou à une mise en accusation.
Selon ses textes fondateurs, consultables sur le site onusien, la convention des Nations unies contre la corruption pose, aux fins de cette lutte, un ensemble unificateur d’obligations et de principes directeurs de vaste portée.
La Convention est importante car toutes les mesures nationales, régionales et internationales de lutte contre la corruption s’inscrivent désormais dans le cadre d’un ensemble unique d’obligations et de principes directeurs. Toutefois, son efficacité ne sera réelle que si elle est rigoureusement appliquée.
Le texte fondateur de la Convention stipule que les pays peuvent se tourner vers les organismes des Nations unies, en particulier le PNUD et l’UNODC, pour obtenir un appui technique, qui consiste notamment à fournir des conseils pour mettre en place et renforcer les institutions nationales anticorruption, élaborer des stratégies et des lois pour endiguer et prévenir la corruption et appliquer des programmes s’attaquant aux principales causes systématiques de la corruption.
L’UNODC, en sa qualité de gardien de la Convention, fournit une assistance technique aux États parties et aux États signataires en les aidant à assurer l’intégrité de leur système judiciaire, à améliorer leur législation, à échanger les bonnes pratiques et à élaborer des stratégies pour lutter efficacement contre la corruption.
I.M. Amine
