Les membres du gouvernement se sont réunis hier, par visioconférence, sous la férule du Premier ministre, Abdelaziz Djerad. Une séance de travail lors de laquelle ont étudiés les dossiers de la Culture, des Collectivités locale, du Commerce, l’Agriculture, la Santé et le Sport, selon un communiqué sanctionnant les travaux de cette rencontre. Concernant le dernier point cité, et comme décidé auparavant par le président Tebboune en Conseil des ministres, il a été décidé de lancer une opération pilote pour la reprise du sport scolaire. Ceci dans un premier temps pour une procédure qui touche 500 établissements du primaire. Dans l’exposé du MJS étalé devant les membres du Gouvernement, la relance du sport scolaire et universitaire a été abordée et dont la démarche s’articule autour de trois axes. Primo, dresser Un état des lieux sur l’enseignement de l’Éducation physique et sportive, en tant que matière intégrée dans les programmes d’étude. Secundo, prendre des mesures immédiates pour la relance du sport scolaire et universitaire avec l’engagement d’une opération pilote qui va cibler 500 écoles primaires sur l’ensemble des wilayas et l’organisation de festivals sportifs inter-écoles. Enfin, projeter un plan d’action à moyen terme pour la réforme du système national de sport scolaire et universitaire.
Pour les autres décisions à l’ordre du jour, les membres du Gouvernement ont examiné un avant-projet de loi présenté par la ministre de la Culture et des Arts ainsi que quatre (04) projets de Décrets exécutifs présentés, respectivement, par le ministres de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du territoire, de l’Agriculture et du Développement Rural et celui du Commerce. En outre, deux (02) communications ont été présentées par le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire.
Ce qu’il y a lieu de retenir
1- Le Gouvernement a entendu un exposé présenté par la ministre de la Culture et des Arts sur l’avant-projet de loi modifiant la loi N 98-04 du 15 Juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel.
Cet avant-projet de loi vise à combler les vides juridiques enregistrés dans la mise en œuvre de la Loi n 98-04. Notamment, et entre autres, renforcer la protection du patrimoine culturel national avec l’introduction d’un nouveau concept qui est celui des « lieux historiques de mémoire », ce qui permettra de classer les lieux qui témoignent de l’existence, par le passé, de vestiges archéologiques et/ou monuments historiques qui ont été le théâtre d’évènements importants à travers les périodes préhistoriques ou historiques.
2- Le Gouvernement a entendu un exposé présenté par le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire relatif au projet de Décret exécutif portant réorganisation du bureau d’hygiène communale. Ce projet de Décret exécutif s’inscrit dans le cadre des réformes globales engagées pour adapter le dispositif juridique régissant les domaines liés à l’hygiène et à la salubrité publique avec les exigences nationales d’hygiène du milieu et de l’environnement urbain.
Ainsi, ce texte prévoit la réorganisation de ces bureaux tout en clarifiant leurs missions, en définissant et en unifiant les critères de sélection des personnels, de leur encadrement et met en place le laboratoire d’analyses.
3- Le Gouvernement a entendu un exposé présenté par le ministre de l’Agriculture et du Développement rural relatif à un projet de Décret exécutif portant déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation d’un Centre anti – cancer au niveau de la wilaya de Djelfa.
4- Le Gouvernement a entendu un exposé présenté par le ministre du Commerce relatif à deux (02) projets de Décrets exécutifs relatifs respectivement : (i) aux modalités d’exercice des ventes en soldes, promotionnelles, en liquidation de stocks, en magasins d’usines et au déballage et (ii) au modèle des procès-verbaux de constatation des infractions liées aux pratiques commerciales.
– S’agissant du 1er projet de Décret exécutif, il prévoit l’élargissement de l’organisation des ventes en soldes aux manifestations commerciales et aux événements particuliers comme le mois sacré du Ramadhan et les fêtes religieuses et ce, en sus des périodes hivernale (Janvier-Février) et estivale (Juillet- Août). Il prévoit également l’exercice des ventes en soldes par voie du e-commerce dans les mêmes règles applicables aux ventes par voie classique.
– Quant au second projet de Décret exécutif, il vise l’uniformisation des modèles des procès-verbaux de constatation des infractions liées aux pratiques commerciales, ce qui permettrait de mieux cibler les opérations de contrôle et de disposer d’un système d’information fiable sur la nature des informations constatées. Sur la question des procès-verbaux de sanctions émis par les différents services de l’État, le Premier ministre a instruit les secteurs concernés à l’effet d’engager les mesures de nature à mettre en place l’automatisation de l’établissement des procès-verbaux par voie électronique pour faciliter leur exploitation et leur mise en œuvre par les autorités judiciaires notamment. 5- Enfin, le Gouvernement a entendu une communication du ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire relative à la passation d’un marché de gré à gré simple dans le cadre de l’équipement des structures du secteur avec une entreprise publique ».
R. N.
