Après les modifications apportées par l’article 11 de la loi de finances pour 2026 aux dispositions de l’article 104 du code des impôts directs et taxes assimilées (CIDTA), une circulaire de l’administration fiscale, datée du 4 mars 2026, adressée aux directeurs des Grandes Entreprises, aux directeurs régionaux des impôts et aux directeurs des impôts des wilayas, a précisé les modalités de mise en œuvre de cette réforme.
Il s’agit d’un ajustement du régime d’imposition applicable aux revenus des capitaux mobiliers auquel a procédé l’administration fiscale. Selon les sources du ministère des Finances, cette mesure porte principalement sur la révision du taux de l’impôt sur le revenu global (IRG) applicable aux revenus distribués aux personnes physiques, avec une distinction selon leur résidence fiscale.
Les mêmes sources expliquent qu’avant l’entrée en vigueur de la loi de finances pour 2026, les revenus des capitaux mobiliers, notamment les dividendes issus d’actions, les revenus provenant de parts sociales, ainsi que les revenus assimilés, étaient soumis à une retenue à la source libératoire au taux unique de 15 %. Ce taux s’appliquait indifféremment aux personnes physiques résidentes en Algérie et aux personnes physiques non résidentes, précise-t-on. Ce n’est plus le cas. Une distinction est désormais clairement établie entre les résidents fiscaux, soumis à un taux réduit, et les non-résidents, soumis au taux initial.
En effet, la principale modification concerne les personnes physiques ayant leur domicile fiscal en Algérie. Pour ces contribuables, le taux de la retenue à la source au titre de l’IRG est désormais fixé à 10 %, au lieu de 15 % auparavant. D’après la Direction générale des impôts (DGI) ce taux s’applique aux revenus relevant des capitaux mobiliers, notamment ceux visés par les dispositions des articles 45, 46 et 48 du CIDTA. Cette réduction constitue une mesure incitative visant à alléger la fiscalité pesant sur les revenus distribués au profit des résidents. La circulaire précise que les personnes physiques ne disposant pas de domicile fiscal en Algérie ne bénéficient pas de cette réduction. Pour ces contribuables, le taux de la retenue à la source demeure fixé à 15 %. Les sources du ministère des Finances soulignent que la réforme introduite vise à soutenir le financement de l’économie nationale en encourageant la mobilisation de l’épargne interne.
En effet, en réduisant le taux d’imposition pour certaines catégories de contribuables, le législateur cherche à favoriser l’investissement des personnes physiques dans les entreprises, stimuler la création de nouvelles structures économiques, renforcer l’attractivité des placements en capital. Cette orientation découle de la logique d’incitation fiscale à l’investissement domestique, insiste-t-on. Elle s’inscrit dans le cadre global des mesures fiscales adoptées pour l’exercice 2026, visant à adapter le système fiscal aux objectifs économiques nationaux. Ainsi, la circulaire de la direction générale des impôts du 4 mars 2026 consacre une évolution significative du régime fiscal des revenus des capitaux mobiliers en introduisant un taux différencié selon la résidence fiscale des bénéficiaires. En abaissant le taux de l’IRG à 10 % pour les résidents, elle vise à encourager l’investissement et à dynamiser le financement des entreprises.
Cette mesure contribue à renforcer le rôle de la fiscalité comme levier d’orientation de l’épargne vers les besoins de l’économie nationale. Les modifications concernent également les revenus visés aux articles 45, 46 et 48 de la loi relative à l’impôt direct, qui portent principalement sur les dividendes, les cotisations de sécurité sociale et les revenus assimilés. Ces derniers seront soumis aux nouveaux taux d’imposition, selon le statut du bénéficiaire, à compter de la date d’entrée en vigueur de la mesure. Les nouvelles dispositions entrent en application à compter du 1er janvier 2026. Elles concernent l’ensemble des revenus des capitaux mobiliers perçus à partir de cette date.
M. R.
