Le dossier du foncier est sous la loupe de la justice et des pouvoirs publics qui semblent décidés à en finir avec la défaillance dans la réalisation de projets dans le cadre de contrats de concession. En ce sens, l’opération d’assainissement du foncier industriel dans la wilaya d’Alger s’est soldée par la transmission d’une vingtaine de dossiers à la justice, et ce, sur décision du wali, Abdekhalek Sayouda. C’est du moins ce qui a été confirmé, avant-hier, par le wali, qui a tenu à rappeler qu’il n’a pas la compétence pour annuler un contrat de concession. Cela relève du tribunal administratif.
S’exprimant, lors d’une conférence de presse au siège de la wilaya à l’issue de sa visite d’inspection aux projets du secteur de l’Éducation nationale, le wali a indiqué que «dans le cadre de l’assainissement du foncier, notamment industriel, des dossiers de plus de vingt investisseurs ayant bénéficié d’assiettes en zones industrielles au titre de droit de concession ont été transmis à la justice pour défaillance, et ce, après expiration des délais de mises en demeure qui leur ont été adressées ».
Sur ce, le wali a expliqué que ses services ont finalisé récemment l’opération d’assainissement du dossier du foncier, supervisée par une commission ad-hoc, qui a effectué un constat sur le terrain et élaboré des PV étayés par des photos de ces projets d’investissement pour lesquels des assiettes foncières ont été octroyées dans le cadre de la concession, mais qui sont restées inexploitées. «Des mises en demeure ont été adressées à tous les investisseurs accusant un retard dans la réalisation de leurs projets à travers les zones industrielles et d’activités, une procédure pour mettre fin au phénomène de manipulation du foncier industriel et à la violation des cahiers de charge en vertu desquels des terrains ont été octroyés», a-t-il déclaré.
Toutefois, il a précisé que certains investisseurs ont réagi de manière positive après avoir reçu la première mise en demeure.
En effet, selon ses dires «des investisseurs se sont présentés pour céder, de manière volontaire, les terrains obtenus grâce aux contrats de concession, et ce, à cause de leur incapacité financière à réaliser leurs projets». Le ministre n’a pas manqué de rappeler que l’opération d’assainissement du foncier a été lancée parallèlement à la dernière étape de relogement, et ce, dans l’objectif de récupérer les assiettes foncières se trouvant au niveau de la wilaya d’Alger pour leur affectation à des projets publics dans le domaine de l’Habitat et des Travaux publics, ainsi qu’à d’autres secteurs vitaux. Le wali d’Alger a fait savoir, dans ce sens, que l’opération de «récupération des terrains non exploités devra se poursuivre lors des prochains jours». Pour rappel, plusieurs anciens hauts cadres de l’État sont poursuivis en justice dans le cadre d’affaires liées au foncier, notamment, à Tipasa.
Le ministre de la Justice, Belkacem Zeghmati a récemment reconnu que des atteintes au foncier ont été constatées au cours des dernières années, et ce, «par des décisions émanant de l’administration». Selon ses dires, la lutte contre la corruption ne se limite pas au détournement des deniers publics, mais s’étend à celui des biens publics.
Lamia Boufassa
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