L’argent détourné et transféré illégalement à l’étranger, peut-il être rapatrié en Algérie ? C’est la question cruciale à laquelle ont tenté de répondre, hier à Alger, une femme de droit et un spécialiste en finances algériens, invités au Forum du quotidien «El Moudjahid». En effet, cette problématique, qui fait débat à l’intérieur du pays, intervient dans la foulée des poursuites judiciaires contre d’ex-hauts responsables de l’État et des hommes d’affaires impliqués dans de vastes affaires de corruption.
Ainsi, Me Hind Benmiloud, avocate à la Cour suprême et au Conseil d’État, et l’expert en finances, Mohamed Boukhari, ont chacun apporté la solution qu’ils jugent adéquate en vue de rapatrier l’argent transféré ou détourné vers des pays étrangers. Chacun dans son domaine, les deux invités du Forum ont essayé de décortiquer cette question complexe, apportant des éclaircissements pour mieux expliquer les mécanismes qui permettront, selon eux, de faire récupérer l’argent public dilapidé à travers l’implication directe ou indirecte de responsables publics et d’hommes d’affaires. Dans son intervention, et d’emblée, Me Hind Benmiloud a fait savoir que « ce sujet est très compliqué dans sa forme et que plusieurs questions doivent être posées au préalable. On ne peut pas dire qu’il y ait un montant de 100 milliards de dollars à l’extérieur. On ne sait pas qui, quoi et comment », a-t-elle posé comme questions auxquelles des réponses doivent être apportées au préalable.
« Si on ne fait pas ça, on ne pourra jamais faire une évaluation certaine des montants qui ont été détournés à l’étranger», a-t-elle signifié. Interrogée sur la possibilité de faire cette évaluation à l’état actuel des choses,
sinon dans un pays en pleine crise politique, et au moment où plusieurs procès judiciaires sont en cours, cette spécialiste en droit des affaires dira que « ça va être très difficile ! », avant de poursuivre : «On ignore l’origine de cet argent détourné. On ne sait pas s’il s’agit de l’argent de la surfacturation, de la corruption ou de commissions, ou encore l’argent de certains produits issus généralement de l’importation. Vous ne pouvez pas, aujourd’hui, avec précision, déterminer qu’il y a eu un montant bien précis qui a été transféré à l’extérieur du pays. Il faut qu’il y ait d’abord, des procédures, des enquêtes, des vérifications et des dossiers qui relèvent du pénal, mais qu’on doit traiter d’une manière très approfondie », soutient-elle comme processus.
Pour ce qui est des moyens juridiques et les mécanismes pour essayer de rapatrier cet argent détourné, maître Benmiloud affirme que « théoriquement c’est possible, dont nous avons un dispositif législatif qui permettra effectivement de récupérer les avoirs qui peuvent être confisqués ou gelés à l’étranger, même ici en Algérie. Nous avons un texte de loi 01-06, celui de 2006, qui concerne la lutte et la prévention contre la corruption, ce qu’il faut savoir c’est que ce texte de loi est tiré de la convention des Nations unies contre la corruption », assurant, dans ce même sens, que « l’Algérie dispose des textes de loi, et a les moyens juridiques pour demander, si on doit saisir, geler ou confisquer cet argent. En tout état de cause, nous avons ces lois sur le plan juridique », rappelle l’avocate.
Enfin, l’intervenante suggère la mise en place d’un autre mécanisme, selon lequel, «il faut d’abord qu’il y ait la volonté de l’2tat, de commencer toutes les procédures, que ce soit en Algérie ou à l’étranger, dès lors qu’on a des preuves absolues».
«L’obstacle» du secret bancaire
Au titre du volet traitant du domaine financier et bancaire, le professeur Mohamed Boukhari, qui a la qualité d’enseignant universitaire et d’expert en économie, dira que « les mécanismes sont basés essentiellement sur des textes juridiques», avouant, dans ce registre, qu’il existe des algorithmes qui puissent faire récupérer une bonne partie de ces fonds, à condition qu’il y ait des structures adéquates pour pouvoir revenir sur la traçabilité des opérations de transfert d’argent suspectées. Toutefois, l’expert Boukhari pose un problème, qu’est le secret bancaire. Un souci qui peut se présenter, selon lui, comme «un vrai obstacle pour la réappropriation de l’argent transféré illégalement à l’étranger». Autrement, explique-t-il, « il est nécessaire de faire la différence entre les lois qui permettent de lutter contre le blanchiment de l’argent et le fait d’aller récupérer l’argent. Le mécanisme existe et on peut même savoir si les fonds sont illicites ou ils ne le sont pas. Si nous avons, à titre d’exemple, des virements très fréquents sur un compte précis, ou nous constatons le transfert de sommes très élevées, la législation internationale stipule des recommandations qu’il faut suivre pour ces opérations. À partir de ce moment-là, on peut déjà déceler des anomalies», a-t-il montré comme voie de procédure.
Med Wali
