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27 février 2024
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ACTUALITÉ

RÉALISATION DE LOGEMENTS : 92 promoteurs privés poursuivis en justice

Le ministre de l’Habitat de l’Urbanisme et de la Ville, Tarek Belaribi, a indiqué que plus de 8.600 unités de logement relevant de promoteurs immobiliers privés en difficulté ont été transférées à des promoteurs publics pour parachever leur réalisation. Le chiffre a été avancé lors d’une plénière du Conseil de la nation. À ce propos, le ministre a fait état de 173 promoteurs exclus pour non-parachèvement de leurs projets d’habitat, précisant que les travaux de réalisation de 12.638 logements au niveau national étaient à l’arrêt. Belaribi a rappelé que la réalisation de 8.647 logements, soit 70% du total des projets, a été confiée à des promoteurs publics, notamment l’Office de la promotion et de la gestion immobilière (OPGI) et l’Agence nationale de l’amélioration et du développement du logement (AADL). La loi en vigueur relative au logement public aidé (LPA) donne pouvoir aux autorités locales de sélectionner les promoteurs immobiliers pour la réalisation des projets, à remplacer ceux qui manquent à leurs engagements et à établir les listes. Répondant à une question concernant les mesures prises pour le parachèvement des projets accordés aux promoteurs privés en difficulté, le ministre a expliqué que ses services suivaient de près la situation des projets d’habitation et évaluaient l’état d’avancement à l’échelle nationale. Les services du ministère de l’Habitat contactent les walis pour prendre les mesures nécessaires contre les promoteurs qui ne respectent pas les conditions prévues dans le cahier de charge concernant la réalisation ou en cas d’abandon du projet. Les sanctions peuvent aller jusqu’à résiliation du contrat avec le promoteur, explique, Belaribi. Les services du ministère de l’Habitat ont recensé 393 promoteurs immobiliers déficitaires, ce qui explique le retard accusé dans la réalisation de 32.176 logements, a affirmé le ministre, soulignant l’envoi de 439 mises en demeure (première et deuxième fois) et l’exclusion de 173 promoteurs au moment ou 92 autres sont poursuivis en justice. 64 dossiers sont actuellement au niveau du domaine privé de l’Etat, a-t-il ajouté. À une question sur les solutions proposées pour répondre à la forte demande de scolarisation au niveau des nouvelles cités ne disposant pas d’établissements scolaires, le ministre a indiqué que plus de 1,2 million de logements ont été distribués durant la période 2020-2023 à l’échelle nationale, contre 478 équipements publics, ajoutant que ses services veillent à ce que les nouvelles agglomérations disposent de toutes les commodités nécessaires y compris scolaires.
Ania Nch.

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