Le dernier numéro du Journal officiel a publié le texte modifiant et complétant le Code pénal, qui prévoit la peine de mort pour les auteurs d’incendies volontaires de forêts et de champs. Cette sanction s’applique également aux incendies de biens publics ou privés commis dans le cadre de crimes de trahison, d’intelligence avec une puissance étrangère ou d’activités liées à une organisation criminelle, lorsqu’ils sont perpétrés à l’instigation ou au profit d’un État ou d’une partie étrangère. En effet, déclencher délibérément des incendies dans des régions forestières entières peut constituer une véritable arme de déstabilisation contre un pays. Lorsqu’ils sont prémédités et organisés à grande échelle, ces actes ne se limitent pas à la destruction du couvert végétal et des ressources naturelles. Ils menacent les populations, peuvent provoquer des pertes humaines et semer la terreur, mettant ainsi en péril la sécurité des citoyens et la stabilité du pays. Ainsi, le nouveau dispositif pénal tient compte de cette gravité en applicant la peine capitale pour certains actes portant atteinte à la sécurité et à l’ordre publics, à l’unité nationale, à la stabilité des institutions, à l’économie nationale ou à l’environnement, les actes commis dans le cadre d’une entreprise criminelle au profit d’intérêts étrangers.
Les commanditaires et les complices également visés
La responsabilité pénale ne se limite pas aux auteurs directs des incendies. Le dispositif vise également les personnes qui incitent à commettre ces actes, les encouragent, les financent, les planifient, y participent ou en facilitent la préparation et l’exécution par quelque moyen que ce soit, y compris les réseaux sociaux. Cette question a notamment été mise en évidence à la suite des incendies enregistrés en août dernier dans plusieurs régions du pays. À Jijel, neuf individus soupçonnés d’implication dans des incendies de domaines forestiers ont été placés en détention provisoire à l’issue des premières investigations judiciaires. Selon les informations communiquées par le parquet près le pôle pénal national de lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée transnationale du tribunal de Sidi M’hamed, les expertises scientifiques ont permis de déterminer les circonstances de plusieurs départs de feu. Les mis en cause sont notamment poursuivis pour des actes de sabotage ayant mis en danger la vie, la sécurité et les biens des personnes, ainsi que pour incendie volontaire de domaines forestiers de l’État. À travers ces nouvelles dispositions, le législateur entend ainsi sanctionner sévèrement les incendies volontaires les plus graves, en particulier lorsqu’ils s’inscrivent dans une entreprise de déstabilisation et menacent les populations, les ressources naturelles et les intérêts fondamentaux du pays.
Sarah O.