Pérennisation des Caisses nationales de sécurité sociale : l’expérience maghrébine à la rescousse

Apparemment, les Caisses nationales de sécurité sociale (Cnas, Casnos, Cnr Cacobath) en Algérie craignent pour leur pérennité en dépit d’une nette augmentation dans les recouvrements des cotisations à la faveur des dispositions de la Loi de finances complémentaire 2015 (LFC-2015). Ne se suffisant pas, selon toute vraisemblance, des mesures initiées à ce jour, elles sollicitent l’expérience maghrébine en vue de confronter leurs approches en la matière, mais surtout pour en tirer profit, principalement des avantages induits des nouveaux mécanismes respectifs à chacun des pays de l’Afrique du Nord, qui ont réussi, il y a de cela deux ans, un réseautage au sein de l’Association internationale de la Sécurité sociale (AISS).

C’est dans ce contexte que naquit l’idée d’organiser un séminaire technique sur « le développement des mécanismes de recouvrement des cotisations pour la pérennisation des systèmes de sécurité », programmé les 09 et 10 mars au Foyer familial de Ben-Aknoun. L’AISS de l’Afrique du Nord est, logiquement, partie prenante à son organisation, sachant que le bureau de liaison de cette partie du Continent est basé en Algérie, pour une durée de 3 ans à compter de 2014, et dont notre pays assure la liaison dans le cadre de l’alternance.
Premier à intervenir, le directeur général de la Casnos Algérie, Acheuk-Youcef Chawki. Dans sa communication intitulée « réformes et mesures engagées par les pays de la région pour l’amélioration du recouvrement des cotisations de sécurité sociale », l’intervenant se veut rassurant en cette conjoncture plutôt favorable aux grincements des dents : « la crise économique n’affectera pas la pérennité de la Caisse, puisque celle-ci survit aux cotisations de ses affiliés », tient-il à indiquer. D’autant plus que le bond, vérifiable en chiffres, plaide pour cet optimisme dévoilé. Le nombre des affiliés actifs a augmenté de 9% durant les années 2013-2014, comme en témoignent les statistiques : 1 287 436 contre 1 399 322 ; même topo pour les cotisants, passant de 585 231 à 633 694 cotisants pour la même période. Le même constat a été relevé en ce qui concerne la comparaison entre l’année 2015 et les deux premiers mois de l’année en cours, ou on a enregistré une hausse de l’ordre de 7%, 1 493 629 contre 1 523 866 affiliés actifs. En termes d’encaissements, il est fait référence à un bond de 57%, relevé seulement en deux mois de l’année en cours par rapport à toute l’année 2015, soit 18.56 milliards de DA contre 11.84 milliards de DA. Les nouveaux immatriculés ne sont pas en reste, pour le seul mois de février 2016 en comparaison à celui de l’année écoulée, il est enregistré un bond de 65%, 20 724 contre 12 563 nouveaux immatriculés. Cette tendance haussière a été le fruit de la réorganisation de la Casnos, tient-il à indiquer, à la faveur notamment de l’Arrêté du 15 janvier 2015 fixant l’organisation interne de la Casnos, duquel a débouché la mise en œuvre d’une approche de proximité, s’étant soldée par une multi-amélioration, du recouvrement, de la qualité des prestations et de la notion du service public. Les dividendes engrangés ont été également perceptibles dans l’extension du réseau structurel de la Caisse, s’étant traduit par l’ouverture de 49 agences de wilaya (deux pour la Capitale) et 135 antennes et guichets de proximités, étoffant, ainsi, la présence de la Casnos à l’échelle nationale et même locale et communale. Il y a aussi, rappelle le conférencier, le Décret exécutif 15-289 du 14 novembre 2015 relatif à la sécurité sociale des personnes non-salariées exerçant une activité pour leur propre compte. Une refonte s’en est suivie, optant pour la prorogation et modulation du délai de paiement de la cotisation annuelle comme incitateur au payement des cotisations. Le délai varie selon les secteurs, au 30 juin pour le non-agricole, et au 30 septembre pour celui agricole, à l’issue duquel les fellahs n’en furent que ravis, surtout depuis l’élaboration d’une convention Casnos-Cnma dans le cadre de l’instruction interministérielle du 18 novembre 2015 fixant les modalités d’application aux agriculteurs des dispositions de l’Article 57 de l’Ordonnance 15-01 du 23 juillet 2015 portant LFC-2015.
Des facilitations et de la modernisation ont été au menu des réformes engagées. Parmi elles, Acheuk cite l’élévation de l’assiette de cotisation de 8 à 20 fois le Salaire national minimum garanti (SNMG), et la validation d’années de cotisation de rachat pour toute personne exerçant une activité non-salariée qui ayant atteint l’âge, n’a pas pu réunir les conditions d’années de cotisations exigées. La technologie est venue, aussi, en renfort de l’amélioration escomptée, à travers la mise en place des services technologiques, télé-déclaration, consultations de données, commandes de documents et réseaux sociaux. Pour conclure, le directeur général de la Casnos fait part de 3 millions de non-salariés affiliés à sa Caisse, à rechercher dans les secteurs agricole, industriel, libéral, artisanal et commercial.

L’expérience tunisienne : un contrat objectif 2016-2020

L’expérience tunisienne a été mise en relief par Leila Naija, directrice de recouvrement et de contrôle à la Caisse nationale de Sécurité sociale (CNSS) de Tunisie. L’accent sera mis davantage, en vue d’améliorer les performances du système de recouvrement, par un projet portant le contrat objectif 2016-2020, visant, entre autres, le renforcement de l’arsenal législatif et réglementaire, la mise en œuvre d’un outil de pilotage de recouvrement et de contrôle, l’instauration d’un système de gestion des risques pour un meilleur ciblage des entreprises à contrôler, l’amélioration des service en ligne.

…marocaine : l’option de la décentralisation depuis 1996
Pour sa part, Chajadine Fadlallah, directeur du recouvrement de la Cnss marocaine, a souligné que celle-ci a opté pour la décentralisation comme outil de renforcement du régime de sécurité sociale, lequel régime a été institué dans les textes de lois notamment le Dahir de 1972, faisant ainsi valoir le dispositif réglementaire intégré.

La décentralisation a permis, rappelle le directeur, d’assurer l’activité de recouvrement forcé au niveau de ses perceptions au nombre de 13, essaimées à travers le territoire national et dotées de prérogatives locales.

Et mauritanienne : « DAMANOUNA » 
Enfin, Kerbaly Bouh, directeur du recouvrement et du contrôle au Cnss de la Mauritanie, fait part d’une mise en œuvre d’une application métier « DAMANOUNA », s’inscrivant dans le cadre des réformes engagées pour l’amélioration du recouvrement, dont l’impact sur ce dernier mais aussi le contrôle des employeurs, ne sera que positif.
A titre d’information, le séminaire est scindé en trois axes : « réformes et mesures engagées par les pays de la région pour l’amélioration du recouvrement des cotisations de sécurité sociale », « processus opérationnels développés par les administrations de sécurité sociale pour la gestion des cotisations », et « expériences des pays membres en matière d’investissement et de placements des fonds de la sécurité sociale».
Zaid Zoheir