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MORALISATION DE LA SOCIÉTÉ ET DE L’ADMINISTRATION : Ce que prévoit le nouveau Code pénal

L’avant-projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-156 du 08 juin 1966 portant Code pénal et présenté par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a été adopté dimanche par le Conseil des ministres. Les dispositions du texte adopté, proposent une adaptation de cette loi avec les évolutions enregistrées en vue de prendre en charge les nouvelles formes de criminalité qui en découlent, et combler le vide dans le système juridique en matière de gestion des crises. Outre les objectifs déjà cités, les dispositions suggèrent également de criminaliser tout acte menaçant la sécurité et la stabilité du pays, notamment la diffusion de fake news pour porter atteinte à l’ordre et à la sécurité publique, l’atteinte à la sûreté de l’État et à l’Unité nationale, la falsification en vue de l’obtention d’aides publiques financières, matérielles et en nature, ainsi que d’exonérations fiscales. Il s’agit aussi d’actes portant atteinte à la probité des examens et concours, de mise en danger d’autrui ou à leur intégrité corporelle. Il préconise aussi un durcissement des peines pour les crimes d’outrage et d’agression contre la personne de l’imam, destruction ou profanation de lieux de culte publics, et enfin l’augmentation des limites , minimales et maximales, de l’amende relative à la violation des règlements émanant de l’administration. Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a affirmé, en marge de cet exposé, que ce projet s’inscrivait dans le cadre de ses engagements, notamment pour ce qui a trait à la moralisation de la société et de l’administration, et à la rupture définitive avec les pratiques ayant porté atteinte à l’image de l’État et à la probité de ses cadres, dans le cadre d’un État fort et équitable sans aucune ambiguïté entre la liberté et l’anarchie.
B. Oub.