En prévision de l’application des nouveaux textes relatifs aux modalités d’octroi du foncier économique, relevant du domaine privé de l’État et destiné à la réalisation de projets d’investissement, le ministre des Finances, Laaziz Faid, a mis en avant lundi, dans le cadre d’un débat parlementaire, l’importance de ces lois au profit des investisseurs et de leurs projets, compte tenu de «l’environnement favorable aux principes de transparence et d’égalité» qui en résultent.
Pour Faid, ce nouveau texte « est un jalon supplémentaire pour améliorer le climat d’investissement et le rendre plus attractif et efficace, et qui permettra aux investisseurs de surmonter les difficultés potentielles ». Concernant le respect des clauses du cahier des charges, le MF a indiqué qu’elles sont établies « sur la base des prix réels du marché foncier local en vigueur pendant la période d’octroi de la concession, afin de préserver la vocation économique du foncier octroyé ». Annonçant que « le foncier agricole et les biens communaux sont soumis à un dispositif juridique spécifique », le ministre a souligné que « le ministère de l’Intérieur a élaboré un avant-projet de loi portant code de la commune qui aborde les modalités de gestion des biens communaux ». En outre, Laaziz Faid a fait part des actions en justice entamées par l’État « à l’encontre de tous les investisseurs qui n’honorent pas leurs engagements contractuels », a-t-il fait savoir, faisant état d’importantes superficies récupérées dans le cadre de ces actions. Enfin, le ministre des Finances a expliqué que « l’évaluation des projets repose sur une grille d’évaluation comprenant les indicateurs d’efficacité de l’investisseur en termes de disponibilité de la liquidité suffisante pour le lancement du projet, en prenant en ligne de compte l’avancement de son projet, et s’il n’a pas manqué à ses obligations dans d’autres projets ». Le ministre a, en outre, souligné que « l’acte de concession est résilié en cas de non-respect par les investisseurs des clauses du cahier des charges devant les tribunaux, et ce, conformément au principe juridique ».
H. S. A.
