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LICENCIEMENT DES EMPLOYÉS EN VIOLATION DES RÈGLES EN VIGUEUR : Le ministre de l’Industrie ordonne le respect des décisions de justice et de l’IGT

Dans une instruction, publiée par le ministère de l’Industrie, il est clairement précisé qu’au vue des jugements rendus par des tribunaux compétents ordonnant la réintégration d’employés dans leurs postes de travail ainsi que des décisions de l’Inspection générale du travail (IGT), et qui n’ont pas été exécutés par les responsables des entreprises concernées, le ministre, Ferhat Aït Ali Braham, a appelé les responsables des entreprises en question à procéder à l’exécution des décisions de réintégration des employés concernés.

Dans le document précité du ministère de Ferhat Aït Ali Braham, il est indiqué que face à des pratiques de non- respect des décisions rendues par les tribunaux compétents et de la décision de l’IGT, le ministre ordonne aux responsables des entreprises concernées de «remédier » à cette situation, qui est en violation des lois en vigueur relatives aux relations de travail. Pour le ministre Ferhat Aït Ali, « il est nécessaire de remédier immédiatement à cette situation » précise-t-il dans sa note d’instruction, et de veiller, poursuit-il, « à l’avenir, au respect des procédures de gestion des relations de travail, en faisant prévaloir le rôle de chacun des organes institués à cet effet » citant , en l’occurrence le Comité de participation et la Commission paritaire, comme instances internes, d’une part, et l’Inspection générale du travail et les instances juridictionnelles compétentes pour le recours externe, d’autre part », a conclu le communiqué. La note du ministère de l’Industrie qui intervient à moins de dix jours du 1er mai, jour de la Fête des travailleurs, vient en réponse aux nombreuses requêtes transmises à ses services, faisant état de nombreux cas de licenciement d’employés d’entreprises et d’organismes relevant de son secteur, conséquence directe du non-respect, par les responsables, des règles et procédures établies par la règlementation en vigueur.
Le ministre précise en effet, à ce propos,  qu’ «ll m’a été donné de constater, par le biais des différentes requêtes parvenues à mes services » lit-on, « plusieurs cas de licenciement, d’employés d’entreprises et organismes, ne respectant pas les règles et procédures établies par la règlementation en vigueur » indique-t-il dans sa notre d’instruction. Ne manquant pas de rappeler, à cette occasion, que « le licenciement professionnel doit obéir aux critères édictés et prouvés », à savoir, cite-t-il, la faute ou l’insuffisance professionnelle. Il n’ a pas manqué de préciser que « les motifs de licenciement doivent être réels, reposant sur des faits objectifs –vérifiables-»  loin, est-il souligné, « d’une simple impression ou jugement subjectif, justifiant le licenciement, eu égard à l’impact de la faute commise par rapport à l’intérêt de l’entreprise » lit-on.
Dans le dit-document, repris par l’APS, le ministre de l’Industrie, Aït Ali Braham a adressé son instructions aux PDG des Groupes industriels et les responsables des organismes sous tutelle, en vue de mettre un terme notamment au non-respect de la règlementation en vigueur en matière de relation de travail et aussi les décisions rendues par la justice ordonnant la réintégration des employés victimes de licenciements abusifs.
Karima Bennour