Le Bureau du Conseil de la nation se réunira mercredi, 19 juin, pour examiner la demande du ministère de la Justice sur la levée de l’immunité parlementaire des sénateurs du tiers présidentiel, Djamel Ould Abbès et Saïd Barkat, a annoncé hier la chambre haute du parlement dans un communiqué. Les deux sénateurs sont poursuivis dans le cadre d’une affaire liée à des soupçons de détournement de deniers publics lorsqu’ils étaient à la tête du ministère de la Solidarité nationale.
Ainsi la semaine prochaine, le Conseil de la nation se réunira en séance plénière, à huis-clos, pour trancher cette question, conformément à l’article 125 du règlement intérieur de cette institution législative. Contacté par le Courrier d’Algérie, la semaine dernière, le président par intérim du Conseil de la nation, Salah Goudjil, avait affirmé que la question de la levée de l’immunité de Ould Abbès et Barkat n’est qu’«une question de temps». Aussi, il a infirmé toute surprise ou une quelconque objection des autres sénateurs contre l’application de cette procédure. «Les choses suivent leurs cours le plus normalement du monde. C’est une question de temps. C’est tout ce qu’il y a dans cette question. Et nous respectons le temps et la loi», avait-il indiqué.
Fin mai dernier, le bureau du Sénat a reçu le rapport élaboré et approuvé par la Commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l’Homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage territorial, concernant la demande du ministre de la Justice, garde des Sceaux, portant activation de la procédure de «levée d’immunité parlementaire» des sénateurs Djamel Ould Abbès et Saïd Barkat. Le régime de l’immunité parlementaire est régi par l’article 127 de la Constitution, qui stipule que « les poursuites ne peuvent être engagées contre un député ou un membre du Conseil de la nation, pour crime ou délit, que sur renonciation expresse de l’intéressé ou sur autorisation, selon le cas, de l’Assemblée populaire nationale ou du Conseil de la nation, qui décide, à la majorité de ses membres, la levée de son immunité ». Les conditions dans lesquelles le Parlement accepte la démission d’un de ses membres sont fixées par la loi organique fixant l’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée populaire nationale et du Conseil de la nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le Gouvernement.
Dans un autre volet, le bureau du Sénat a annoncé la reprise des séances plénières à partir de lundi, 17 juin, prochain, avec l’examen d’une série de projets de lois, dont un projet de loi amendant et complétant la loi portant lutte contre la corruption.
Hamid Mecheri
