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LE PROJET DE CONSTITUTION A RECUEILLI 2 500 PROPOSITIONS D’AMENDEMENTS : Le Président fait le point et relance le débat

Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a reçu lundi passé une délégation du Comité d’experts chargé de la révision constitutionnelle, à sa tête le Professeur Ahmed Laraba, selon un communiqué de la présidence de la République.

Laraba « a présenté un exposé sur les travaux du Comité et la méthode adoptée dans l’étude des propositions relatives à l’avant-projet de la mouture de la Constitution », lit-on dans le communiqué. Au nombre de près de 2 500, ces propositions émanent de personnalités nationales, de leaders de partis politiques, de syndicats et de représentants de la société civile, ajoute le communiqué de la présidence de la République. La plupart des propositions « concernent les droits fondamentaux et les libertés publiques, la consolidation de la séparation et de l’équilibre des pouvoirs, le pouvoir judiciaire et la lutte contre la corruption », avait expliqué, en début de ce mois, Walid Aggoun, le rapporteur et porte-parole du Comité chargé de rédiger une nouvelle Loi fondamentale pour le pays.
Concernant les délais de présentation de la mouture finale au Parlement avant de la soumettre à un référendum populaire, Aggoun a tenu à affirmer qu’« il s’agit d’un comité technique qui a soumis des propositions amendables et que toutes les étapes suivantes sont du ressort du président de la République ». Réagissant aux aspects ayant suscité un débat dans la mouture, il a précisé que « si certaines sont fondées, d’autres procèdent d’une méconnaissance du document ou concernent des articles figurant dans l’actuelle Constitution et auxquels le comité n’a pas touché », appelant à « la nécessité d’un débat constructif servant les intérêts supérieurs du pays ». Le comité a mis toute son expérience dans cette mouture et c’est au président de la République que revient la prérogative de trancher ces amendements ainsi qu’au Parlement et au référendum populaire, a-t-il poursuivi. S’agissant de la non-définition de la nature du régime de gouvernance, bien qu’il soit évoqué maintes fois par le chef de l’État qui a voulu asseoir un régime semi-présidentiel, le rapporteur du comité d’experts a rappelé qu’« aucune Constitution dans le monde ne prévoit un article définissant la nature du régime et que c’est la Constitution dans son ensemble qui la définit  implicitement ». Par ailleurs, il a précisé au sujet des postes de Vice-président et Chef du gouvernement que « l’objectif est d’asseoir un équilibre entre pouvoirs étant donné que le régime semi présidentiel offre cet équilibre », soulignant que le comité a défini, fixé et réduit les prérogatives du président de la République en transférant une partie au pouvoir législatif.

L’avis des constitutionnalistes
Karim Khelfane, un autre membre du Comité d’experts chargé de la révision constitutionnelle, avait évoqué le chapitre relatif au pouvoir judiciaire, en affirmant que la nouveauté dans la mouture était « l’impossibilité de muter abusivement un magistrat en raison de l’exercice de ses missions en toute indépendance, l’obligation pour le juge de mettre en application les dispositions des conventions entérinées par l’Algérie et le renforcement des garanties préservant les droits du citoyen ».
S’agissant du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), il a relevé un changement « positif » avec la classification du président du Conseil des droits de l’Homme (CNDH) parmi les six personnalités indépendantes, en consolidation de l’indépendance de la Justice et de la levée de toutes pressions sur le magistrat, affirmant « le Conseil est un garant de l’indépendance de la Justice et partant des droits du citoyen ». Pour ce qui est de la Cour constitutionnelle à laquelle tout un chapitre a été consacré dans la mouture d’amendement de la Constitution, Khelfane a expliqué qu’« elle sera la juridiction qui garantira la suprématie de la Constitution et assurera le respect de l’inviolabilité de ses dispositions à travers le contrôle de toutes les lois et décrets présidentiels ». Concernant la prévention contre la corruption qu’il a qualifiée de « pas anticipatif pour la lutte contre ce phénomène à travers l’éradication du monopole, le renforcement de la transparence et la consolidation de la liberté de la presse, qui s’acquitte également d’un rôle de contrôle ». Pour ce qui est de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), Khelfane a indiqué que le comité avait proposé « sa constitutionnalisation et la définition de ses missions, les mécanismes de son action, sa composante et ses relations avec les autres Institutions, étant un acquis important ».
Apportant un démenti ferme à une quelconque remise en cause des constantes de l’identité nationale, intangibles dans toutes les Constitutions, Khelfane a mis en avant l’attachement du comité à « traduire les revendications du Hirak populaire en dispositions prévues dans les sept axes ».
Il a cité, dans ce sens, la lutte contre le discours de haine et le racisme et l’obligation faite aux responsables de « répondre aux préoccupations des citoyens dans des délais raisonnables et de motiver leurs décisions, ce qui garantit au citoyen le droit de se défendre ». Dès l’ouverture des consultations sur la révision de la Constitution, des milliers d’amendements ont été déposés, émanant de partis politiques, organisations et institutions nationales, ainsi que de personnalités publiques.

Les personnalités et partis politiques s’impliquent
Ainsi, l’ancien diplomate, Abdelaziz Rahabi, a souhaité, début de ce mois, l’instauration d’un « mandat présidentiel unique d’une durée de six ans ». Pour sa part, le parti de Talaïe El Hourriet, à travers sont président, Abdelkader Saâdi, a proposé « le rétablissement total de la fonction de chef du Gouvernement et du Conseil du Gouvernement, avec une répartition rationnelle des prérogatives au sein même de l’exécutif, à condition que le Gouvernement soit impérativement composé de la majorité parlementaire et doit se soumettre à l’obligation redditionnelle devant l’APN ». Concernant le pouvoir législatif, les propositions du parti ont porté sur « le renforcement des pouvoirs du Parlement en matière d’initiative législative, de contrôle des actions de l’appareil exécutif et d’évaluation des politiques publiques, des enquêtes et des investigations », appelant aussi à « la suppression du Conseil de la Nation ».
Émettant des remarques sur le préambule de l’avant projet de la Constitution, Talaïe El Hourriet a avancé, à titre d’exemple, que
« la Déclaration du 1er novembre, ce fondement de la Nation qui traduit la volonté du peuple algérien d’édifier un État démocratique dans le respect des préceptes de l’Islam, ne figure pas dans le préambule ».
Soufiane Djilali, président de Jil Jadid, a contesté l’instauration d’un poste de vice-président : « Cela n’est pas cohérent et peut prêter à des lectures de défiance. Si le poste de vice-président en lui-même ne pose pas problème, c’est la possibilité que son titulaire devienne président de la République qui crée le malaise ». Mohcine Belabass, président du RCD, a proposé la voie d’un
« compromis démocratique » qui passe par « un débat adulte et loyal ». « Il s’agit de définir et de rendre inviolables des règles démocratiques pour l’exercice de la compétition politique, de l’accès et de l’alternance au pouvoir dans l’objectif d’un vivre ensemble dans le progrès et l’édification d’un État de droit », a-t-il estimé.
Hamid Mecheri