Pour faire face à la baisse des revenus de la fiscalité pétrolière, le ralentissement économique et un déficit budgétaire estimé à 2 400 milliards de DA dans le PLF 2020, le gouvernement tente d’apporter une réponse à une urgence d’ordre social. Il s’agit notamment du financement du développement des collectivités locales à travers l’optimisation de la fiscalité ordinaire. Le prélèvement des taxes sur l’activité professionnelle (TAP) et sur l’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), ainsi que la réintroduction de l’impôt sur La fortune (ISF), semblent être les pistes privilégiées de cette réponse.
Les Algériens risquent de payer plus d’impôts en 2020, ce qui pourrait être beaucoup plus douloureux sur leur pouvoir d’achat. Lors de son audition hier par la Commission finances et budget de l’Assemblée populaire nationale (APN), le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, Salah-Eddine Dahmoune, a dévoilé les mesures apportées dans le PLF 2020 pour maintenir le financement des collectivités locales, en s’appuyant sur l’optimisation des revenus de la fiscalité destinée aux municipalités. Le ministre de l’Intérieur a annoncé l’augmentation de la TAP, une taxe qui bénéficie à une grande partie aux APC, qui passera ainsi de 1 % à 2 %. Parmi les taxes appelées également à être augmentées : la taxe liée à la gestion des ordures ménagères (TEOM), dont une grande partie reviendra aux APC. Pour assurer «une meilleure répartition des charges fiscales entre les citoyens», le PLF 2020 prévoit aussi l’instauration de l’impôt sur la fortune (ISF), a soutenu le ministre de l’Intérieur. L’article 26 du PLF 2020 impose une taxe à un tauxde 100 000 DA sur les biens dont la valeur est estimée entre 100 millions et 300 millions DA, un taux de 250 000 DA sur les biens valorisés entre 300 millions et 500 millions DA, un taux de 350 000 DA sur les biens entre 500 millions et 700 millions DA, et enfin un taux de 500 000 DA sur les biens valorisés à 700 millions DA et plus. Les biens visés dans le projet de loi de finances sont composés essentiellement des biens immobiliers, les véhicules particuliers d’une cylindrée supérieure à 2 000 cm3 (essence) et de 2 200 cm3 (gasoil), les yachts et bateaux de plaisance, les chevaux de course, les avions de tourisme, les objets d’art estimés à plus de 500 000 DA, les bijoux et pierreries, or et métaux précieux. Les revenus de l’ISF seront répartis à mesure de 70 % des recettes globales pour le budget de l’État et 30 % versés directement aux APC. Salah-Eddine Dahmoune s’est voulu rassurant en affirmant que les nouvelles taxes introduites vont renflouer les caisses des APC et permettront d’améliorer le service public et de bien préparer les multiples rendez-vous sociaux. Lors de son audition par la Commission finances et budget, la semaine dernière, le directeur général des Impôts, Aïssani Kamel, a fait valoir que «le système fiscal actuel a entraîné de grands dysfonctionnements», précisant qu’un importateur peut payer des impôts moindres qu’un fonctionnaire en tenant en compte que ce dernier est soumis obligatoirement à l’IRG (impôt sur le revenu global) alors que l’importateur bénéficie d’une taxation forfaitaire en se basant sur une simple déclaration des revenus. Aissani a considéré que l’augmentation de ces taxes est une nécessité pour maintenir les dépenses sociales et le service public. Le P-DG des Impôts a expliqué que le PLF 2020 prévoit dans ses orientations globales des dépenses de fonctionnement et d’aménagement de valeur globale de 7 823.1 milliards DA, avec une baisse de 734 milliards DA, c’est-à-dire un déficit budgétaire prévu à 2 400 milliards DA. Ce qui oblige le gouvernement, soutient Aissani, à faire recours à (l’augmentation de) la fiscalité ordinaire afin «de couvrir ce déficit ou au minimum amortir ses répercussions». Aïssani a fait savoir aussi que les dispositions du PLF 2020 ont aussi comme objectifs l’orientation de plus en plus du gouvernement vers plus d’efficacité du système fiscal à travers l’amélioration des recouvrements fiscaux afin de renforcer les revenus de la trésorerie de l’État et l’élargissement de manière graduelle de l’assiette fiscale.
Hamid Mecheri
