L’Algérie renforce son dispositif de protection des investissements et de défense de ses intérêts à l’international.
Le Premier ministre, Sifi Ghrieb, a signé un décret exécutif portant création d’une Direction générale de l’arbitrage international, une nouvelle structure placée auprès des services du Premier ministre ou du Chef du gouvernement, selon le cas. Publié au Journal officiel à travers le décret exécutif n° 26-270, ce nouvel organe sera exclusivement chargé des questions liées à l’arbitrage international, notamment des différends opposant l’État algérien à des investisseurs étrangers dans le cadre d’investissements protégés par des traités internationaux, la législation nationale ou des contrats d’investissement. La nouvelle direction aura pour mission de définir et de suivre la mise en œuvre de la politique nationale en matière d’arbitrage international. Son champ d’intervention couvre les litiges liés à l’investissement impliquant l’État, les collectivités locales, les établissements et entreprises publics, ainsi que les différends commerciaux à caractère international mettant en cause des organismes publics algériens et une partie étrangère. Elle représentera également l’État et assurera la défense de ses intérêts dans les procédures de règlement amiable avec les investisseurs étrangers, ainsi que devant les juridictions et instances d’arbitrage international, qu’il s’agisse d’arbitrages institutionnels ou ad hoc. Elle sera aussi chargée du suivi de l’exécution des sentences arbitrales définitives dans des délais raisonnables. Le décret confie en outre à cette direction un rôle de conseil et d’accompagnement des collectivités locales, des établissements et des entreprises publiques dans la rédaction des contrats conclus avec des partenaires étrangers.
Elle veillera également à assurer la coordination entre les différents ministères et administrations concernés par les litiges internationaux et pourra négocier et signer, au nom de l’État, des accords de règlement amiable avec les investisseurs étrangers. Par ailleurs, la Direction générale de l’arbitrage international contribuera à l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires relatifs au règlement des différends internationaux. Elle aura aussi pour mission d’harmoniser les stratégies de défense des intérêts de l’État et de ses organismes publics. Pour mener à bien ses missions, cette nouvelle structure pourra faire appel à des avocats, des conseillers et des experts, nationaux ou étrangers, afin de renforcer l’efficacité de la défense des intérêts de l’Algérie dans les contentieux internationaux liés à l’investissement.
Ania N.
