Infructuosité des marchés au sein de Sonatrach : la R15 «muette»

Le procès de l’affaire dite Sonatrach 1 dans laquelle sont impliquées 19 personnes, dont de hauts responsables et des entreprises étrangères et nationales pour corruption, s’est poursuivi, hier, avec l’audition des témoins du deuxième groupe, ayant relation avec le projet du gazoduc GK3, reliant l’Algérie à la Sardaigne.

Ainsi, tôt dans la matinée, le juge chargé de l’affaire, Mohamed Reggad, commence à appeler les témoins un par un. Hélas, certains n’ont pas répondu présents à l’appel de la justice, et ce, pour des raisons inconnues.
Le marché était divisé en trois lots, mais c’est l’attribution du troisième qui pose problème. Il est revenu à la firme italienne de gré à gré, celle-ci a, comme consultant, l’un des enfants du P-DG de Sonatrach de l’époque. Et ce qui complique un peu plus la situation, les prix proposés sont élevés.
La première à passer à la barre est Fdhila El-Amoudi, présidente de la Commission technique et commerciale du GK3.
Celle-ci n’a pas tardé à s’étaler sur les conditions «spéciales» qui ont régné à l’époque, lors de l’ouverture des plis. Reconnaissant, d’emblée, que les prix proposés par la société italienne Saipem sont élevés, la président de la Commission n’a pas tardé à enfoncé l’ex-P-DG du groupe Sonatrach, Mohamed Meziane, en assurant qu’il était au courant que la commission s’est retrouvée dans une situation délicate, en raison de l’existence de deux soumissionnaires seulement. Pour El-Amoudi, des ordres sont venus de haut indiquant que l’exécution du projet est «urgente», tout en précisant que des missives ont été écrites pour savoir quoi faire dans les circonstances qui ont suivi l’ouverture des plis. «Les membres de la Commission se sont mis d’accord, et ont écrit plusieurs rapports et des lettres pour savoir quoi faire, après que deux soumissionnaires, seulement, ont participé à l’appel d’offres», a-t-elle dit, avant de poursuivre, «nous nous sommes retrouvés dans une situation délicate. La directive A408R15 est muette, quant à cette situation. C’est pour cela que l’ex-P-DG, Mohamed Meziane, nous a octroyé un permis pour recourir au gré à gré. Il a aussi donné son accord pour délivrer le projet à Saipem». Néanmoins, elle a assuré qu’elle ignorait, à l’époque, que le fils du P-DG exerçait la fonction de consultant au sein de Saipem. Aussi, pour ce qui est des prix élevés, imposés par Saipem, le témoin a fait savoir que les soumissionnaires ont assuré que la difficulté du relief a été prise en compte. Et c’est, d’ailleurs, pour cette raison que deux sociétés «seulement» ont soumissionné au lot3 dudit projet. Répondant à la question du juge, relative à ce que la directive R15 stipule en cas d’infructuosité, ou dans la mesure où deux soumissionnaires seulement présentent des offres, la présidente de la Commission technique et commerciale a encore utilisé l’expression que «la directive est «muette», face à cette situation».

Chakib Khelil savait
Seulement, le témoin a rappelé que le «P-DG a signé la R15 et, lui seul, avait les prérogatives de déroger à celle-ci et, de ce fait, décider des décisions à prendre dans ce genre de situation». Cependant, il est à noter que l’ex-ministre de l’Énergie et des Mines, Chakib Khelil, qui, à l’éclatement du scandale de la Sonatrach, déclarait n’être au courant de rien, et qu’il avait lu l’information dans les journaux, comme le commun des Algériens, savait en vérité tout du scabreux qui entourait les marchés de GK3 du groupe. En effet, le témoin a assuré que celui-ci recevait des rapports réguliers de la situation. «Chakib Khelil était au courant de tout. Il avait des comptes rendus de tout ce qui se passait», a-t-elle martelé. D’autre part, le dernier témoin lié au projet Gk3, était Hocine Chekired, ex-vice-président de l’activité transport par canalisation (TRC), au sein du groupe Sonatrach. Ce témoin clé était très attendu, vu que celui-ci a occupé ce poste avant Benamar Zenasni, actuellement en prison. En effet, au moment des faits, Hocine Chekired était au courant des détails du projet GK3, et il a même reçu les offres techniques. Contrairement à Benamar Zenasni, qui s’est occupé de l’évaluation des offres. D’emblée, Chekired va rentrer en scène ayant l’air sûr de lui, et préparé à toutes les questions. En effet, celui-ci va commencer à rappeler l’importance du projet GK3 pour le groupe Sonatrach, tout en assurant que celui-ci est financé par le budget de Sonatrach, et non de celui du Trésor public.
Aussi, pour le témoin, Sonatrach a décidé de passer par une préqualification et de lotir le projet en trois lots, pour accélérer le processus d’exécution du projet et donc «gagner du temps». Pour le lot 3, objet de l’affaire, il y a eu six entreprises étrangères retenues, mais seulement deux ont fait des offres commerciales. Seulement, à ce moment, le témoin a reconnu qu’il fallait faire une déclaration d’infructuosité, mais le P-DG avait la possibilité de «déroger» à la R15, et c’est le seul garant. Cependant, Chekired était sur la même longueur d’onde que Fadhila El-Amoudi, en assurant que la R15 ne se prononce pas clairement sur l’infructuosité. Il utilisera le même terme, en disant que la directive R15 est «muette» dans ce genre de situation. Sur ce, Chekired a témoigné en assurant qu’il a envoyé un rapport au P-DG pour pouvoir poursuivre le processus, et c’est à cette étape qu’il a été muté au poste de P-DG de la compagnie aérienne Tassili Airlines (TAL), filiale de la Sonatrach.

Sonatrach pouvait annuler le projet sans contrepartie
Hocine Chekired dira, aussi, que l’article 15 de la R15 stipule que dans la période de l’évaluation technique, le maître d’ouvrage peut annuler l’offre sans contrepartie. Ainsi, il a affirmé que Benamar Zenasni avait la possibilité d’annuler le projet. Seulement, en prenant compte de la situation de l’époque, Zenasni a privilégié l’intérêt économique, et non l’intérêt financier. Au sujet des prix de Saipem jugés élevés de 118%, par rapport au budget prévu, et de plus de 60% par rapport au marché, le témoin confirme ce constat, en disant: «Ça n’engage que moi, mais les prix étaient bel et bien un peu élevés». Néanmoins, il dira que les entreprises algériennes n’étaient pas en mesure de réaliser le projet. «J’ai travaillé avec les entreprises algériennes, et avec elles on n’aurait jamais pu respecter les délais», a-t-il dit. Lui aussi, il a assuré que l’ex-ministre de l’Énergie et des Mines était au courant de tout ce qui se passait au sein du groupe, en faisant savoir que «tous les trois mois, on faisait un bilan global qu’on envoyait au ministère».
Lamia Boufassa