Il y a un peu plus d’un mois, à propos du projet de loi relative à la prévention et la lutte contre la corruption, le Président Abdelmadjid Tebboune, au cours de la réunion du Conseil des ministres qu’il a présidée, a ordonné la création d’une Agence nationale chargée de la récupération des biens et fonds confisqués, en tant que nouveau mécanisme à placer sous la tutelle des ministères des Finances et de la Justice. Ce lundi, en Conseil des ministres, le projet de loi relatif à la lutte contre la corruption prévoyant la création de cette agence, a été examiné. Ce projet de texte s’inscrit dans le cadre d’une démarche globale et coordonnée et vise à renforcer les mécanismes de saisie, de gel et de recouvrement du produit de la corruption et de combler certaines insuffisances relevées dans le cadre législatif actuel. À cette occasion, le Président Tebboune a insisté sur « la définition des mécanismes plus flexibles en termes de recouvrement des biens de l’Etat, et l’allègement des procédures bureaucratiques, de façon à permettre de récupérer tous les fonds détournés », tout « en faisant preuve de réalisme dans le traitement des dossiers de lutte contre la corruption, à travers l’adoption de mécanismes simplifiés directs, loin des complications qui tendent à perdurer ce phénomène ». Le président de la République a, en outre, souligné la nécessité de « consacrer la suprématie de la Loi et de placer la protection du citoyen en tête des priorités et au centre des préoccupations de l’Etat ». On sait que le Président Tebboune a déjà eu à affirmer que « la Justice est le seul et unique pouvoir habilité à se prononcer sur les affaires de corruption. Elle est la seule et unique source chargée de la mise en place des mécanismes judiciaires de prévention de la société contre ce fléau ». Lundi, le président Tebboune a souligné que « les Institutions de l’Etat sont appelées à poursuivre la lutte contre toute forme de corruption, quelles qu’en soient les ramifications, en coordination avec les instances et pays concernés ». Dans le cadre de la mise en œuvre de la démarche globale arrêtée par le président de la République, pour le recouvrement des avoirs, produit de la corruption, selon les indications données dans la Déclaration de politique générale du gouvernement qui a été présentée, début octobre, à l’Assemblée populaire nationale (APN), 219 commissions rogatoires internationales, dont 43 exécutées et 156 en cours de traitement par les autorités judiciaires des pays concernés, ont été lancées pour l’identification, la saisie et la confiscation des fonds détournés à l’étranger. Un comité d’experts est chargé de la gestion du dossier de recouvrement de ces fonds, en coordination avec les représentations diplomatiques algériennes. Dans le même sens, un dispositif de veille mis en place a permis la récupération d’importants biens mobiliers et immobiliers et d’éviter la dissipation de fonds détournés vers l’étranger. En avril 2021, lors de son entrevue périodique avec des responsables de médias nationaux, le Président Tebboune avait évoqué l’état d’avancement de l’opération de restitution des fonds détournés vers l’étranger, « Les premiers contacts avec les Etats de l’Union européenne (UE) nous ont permis de percevoir une disposition à nous aider dans cette démarche », avait-il fait savoir. Le président Tebboune avait alors exprimé, dans ce contexte, « sa satisfaction quant à la coopération perçue chez certains pays européens concernant le recouvrement des fonds détournés ». « Vous n’êtes pas sans savoir que pour ce qui s’est passé, des sociétés européennes sont impliquées et les fonds qui ont été détournés ont été investis en Europe et non en Algérie », avait-il affirmé. Ce lundi, en Conseil des ministres, le Président Tebboune a exprimé sa satisfaction quant à la coopération perçue chez certains pays européens concernant le recouvrement des fonds détournés.
M. R.
