Dépénalisation de l’acte de gestion : l’Unep applaudit

L’Union nationale des entrepreneurs publics (Unep) s’est félicitée, hier, de la décision des pouvoirs publics portant amendement du Code de procédure pénale, notamment dans son volet relatif à la dépénalisation de l’acte de gestion, prise lors du dernier Conseil des ministres. Les membres de l’Unep se félicitent de cette décision prise par les pouvoirs publics et, à leur tête, le président de la République, à qui ils rendent un hommage appuyé, a indiqué lOrganisation dans un communiqué. L’Unep a pris acte avec satisfaction de l’examen et de l’adoption par le Conseil des ministres, réuni le 22 juillet 2015, des amendements apportés au Code de procédure pénale, souligne la même source.
Le nouveau décret présidentiel, relatif aux marchés publics, approuvé mercredi par le Conseil des ministres, permettra de lever les contraintes qui freinent les projets et de faciliter leur lancement, a indiqué jeudi le président de l’Union nationale des entrepreneurs publics (Unep), Lakhdar Rakhroukh. Il a estimé que ce décret présidentiel permettra d’éviter les retards de lancement des projets grâce aux mesures de flexibilité et d’assouplissement de passation des marchés publics, prévues, réaction à l’approbation de ce texte législatif. Pour lui, le nouveau texte comprend une série de dispositions visant à limiter le nombre important des motifs, notamment, ceux relatifs au nombre exigé des prestataires et aux apports de justification des maîtres d’ouvrage.
En outre, le président de l’Unep a fait savoir que le montant des projets publics, fixé pour appliquer les procédures du Code des marchés publics, passera de 8 à 12 millions de DA. Tout contrat ou commande, dont le montant est égal ou inférieur à ce seuil, pour assurer les prestations de travaux ou de fourniture, ne donnera pas lieu, obligatoirement, à la passation d’un marché, indique Rakhroukh, ajoutant que la procédure du gré à gré et son montant ont également été revus.
Selon lui, certains projets mettent une éternité pour être lancés à cause de la rigidité de la procédure, mais, désormais, ils pourront se faire facilement. Pour lui, le nouveau texte, qu’il considère d’une grande importance, va libérer davantage l’initiative pour l’ensemble des entreprises, et non pas seulement publiques, car il permet d’encourager le produit algérien quelle que soit la nature juridique de la société (privée ou publique).
La nouvelle réglementation prévoit l’instauration d’une clause dans les cahiers des charges relatifs aux marchés publics, qui n’autorise le recours aux produits importés que si le produit national équivalent n’est pas disponible, et ce, afin de promouvoir la place de la production nationale et de l’appareil productif local, dans la réalisation des marchés, rappelle-t-on. Par ailleurs, le président de l’Unep salue la nouvelle disposition introduite dans l’ordonnance portant Code de procédure pénale, conditionnant l’ouverture d’une information judiciaire, pour des faits de gestion, par la plainte des organes sociaux concernés.
Cette mesure constitue une grande avancée pour les gestionnaires des entreprises économiques publiques, en matière de dépénalisation de l’acte de gestion. Pour lOrganisation patronale du secteur public, ceci stimulera leur implication avec davantage d’efficacité, dans la conduite des missions qui leur sont confiées. Selon les nouvelles dispositions de l’ordonnance, adoptée également, mercredi, par le Conseil des ministres, lorsque des infractions pénales sont commises au préjudice d’une entreprise économique dont l’État détient la totalité des capitaux ou d’une entreprise à capitaux mixtes (Conseil d’administration, l’Assemblée générale…).
Lazreg Aounallah et APS