Le professeur Karim Khelfane, membre du Comité d’experts chargé de la rédaction des propositions de révision de la Constitution a assuré, hier, lors de son passage sur les ondes de la chaîne 3 de la Radio nationale qu’en dehors de la question de la nature du régime à adopter dans la nouvelle Algérie et celle des constantes nationales qui sont exclues de fait du débat pour l’enrichissement de la première mouture de l’avant-projet de l’amendement de la Constitution, tout autre proposition est la bienvenue.
Le brouillon de la Loi fondamentale du pays est établi, préalablement, dans l’esprit d’un régime semi-présidentiel, exclu de facto du débat sur la Constitution et constitue un choix du président de la République tiré des expériences vécues dans notre pays et de mon avis personnel ce mode de gouvernance est le mieux indiqué pour l’Algérie, a souligné l’invité de Souhila El-Hachemi, précisant qu’il s’agit-là d’une Constitution révisée et non pas d’une nouvelle.
Comprendre par là que la proposition émanant de plusieurs partis politiques réclamant l’adoption d’un régime parlementaire est rejetée à l’avance, de même pour les promoteurs de la Constituante.
L’hôte de la Radio nationale s’appuie dans sa plaidoyer en faveur d’un régime semi-présidentiel sur le cas tunisien qu’il tient en exemple qui, après trois années passées dans la Constituante parsemées de blocages institutionnels, il est question aujourd’hui dans ce pays d’un référendum pour la révision de la Constitution pour aller, justement, vers un régime semi-présidentiel, voire même présidentiel.
L’intervenant a quelque peu regretté, par ailleurs, le fait que les débats soient focalisés sur certains aspects portés par le texte préliminaire, au détriment d’une vue d’ensemble et élargie pour atteindre le fond de toutes les dispositions formulées afin de mieux comprendre et cerner le contenu dans sa globalité, car les textes de la Constitution forment un ensemble qui permet de mieux appréhender sa portée, d’où l’importance d’une lecture globale plutôt que sectionnée. « Les polémiques suscitées autour de certaines dispositions ont quelque peu éloigné et biaisé le débat sur la révision de la Constitution, notamment celles ayant trait aux constantes nationales, alors que pour mieux comprendre le contenu, la mouture doit être lue dans son ensemble, sachant que les dispositions se complètent les unes les autres et le comité a fait en sorte qu’il puisse répondre aux aspirations de la population dans une Constitution consensuelle et inclusive qui fédère le maximum d’Algériens », a-t-il dit à ce sujet.
« Plus de 63% des dispositions contenues dans la Constitution de 2016 ont été revues, soit plus de 140 articles, qui sont ainsi soit réécrits, consolidés ou carrément de nouveaux articles » a-t-il encore fait savoir.
L’angoisse de la vacance du pouvoir
S’agissant de la très contestée proposition relative au poste de vice-président qui, il faut le dire, est loin de faire l’unanimité au sein de la classe politique et autres intervenants appelés à débattre de la nouvelle première Loi du pays, le prof Khelfane a justifié ce dévolu par le souci de vacance qui pourrait découler d’un empêchement majeur, qui fait que le Président en exercice soit dans l’incapacité de gouverner. « Cette proposition est l’émanation même de tout ce que l’Algérie a vécu durant ces vingt (20) dernières années, particulièrement au cours du dernier quinquennat et encore plus particulièrement l’année passée, et l’objectif recherché à travers cette formulation n’est autre que d’éviter le vide juridique constitutionnel et institutionnel pour ne pas tomber dans les mêmes erreurs, qui peuvent mener le pays vers la faillite car par le biais du poste de vice-président l’État demeure debout quels que soient les bouleversements auxquels il est confronté », a expliqué le membre du comité d’Ahmed Laraba en charge de l’élaboration de la nouvelle Constitution sur la base des différentes propositions jugées porteuses d’un plus pour consolider au mieux la Constitution et les principes démocratiques dans notre pays.
« Cette question reste discutable et si elle continue à susciter autant de polémique et de rejet, notamment pour ce qui est du point autorisant d’achever le mandat présidentiel en cas de contrainte majeures, la proposition pourrait dans ce cas être retirée ou revue et trouver une autre mouture», a encore affirmé M. Khelfane concernant cette question qui, en fait, ce n’est pas le poste lui-même qui pose problème, mais plutôt le fait d’accorder les pouvoirs d’un président élu à une personne qui ne l’est pas.
Constantes nationales : Pas touche !
Pour ce qui est des constantes nationales qui ont accaparé la plus grande proportion des débats en raison de leur sensibilité, en dépit de leur statut d’immuable annoncé au préalable, l’invité de la chaîne 3 a expliqué que pour le comité dont il est membre, il était clair que ces questions doivent être évacuées des débats, précisant qu’il ne s’agit nullement d’une exclusion de la Constitution comme certains le prétendent et qu’il fallait insérer l’Amazighité dans l’article 212 de la Constitution portant sur les « immuables » pour en faire un autre fondement de l’identité nationale aux cîtés de l’Arabité, et l’Islamité et clore ainsi le débat, une bonne fois pour toutes, et couper court sur ceux qui font de ces questions un fonds de commerce, car ce sont des éléments indissociables de notre identité qui doivent évoluer ensemble dans un cadre de cohésion.
Brahim Oubellil
