La réunion du Conseil des ministres d’aujourd’hui, outre l’examen et l’approbation éventuelle de l’avant-projet portant révision du régime électoral, aura au menu un texte relatif à la détermination des circonscriptions électorales. À souligner d’emblée que les deux dossiers sont étroitement liés l’un à l’autre. En effet, promues récemment à part entière, les dix nouvelles wilayas du sud du pays ont amené les autorités compétentes à repenser la composante de l’Assemblée populaire nationale.
Jouissant auparavant du statut de daïra et ou de commune, donc relevant d’autres wilayas, ces nouvelles entités territoriales auront besoin d’une représentation à la deuxième chambre du Parlement national. C’est tout comme d’ailleurs au sein des assemblées locales. Et les échéances électorales à venir s’y prêtent pour décider, justement, d’une attribution normative du nombre d’élus qui conviendrait à siéger à l’APN, à la wilaya et à l’APC. La question a fait débat depuis quelques jours déjà. Soit, pour être précis, au lendemain de l’annonce de la dissolution de la huitième législature avec comme des législatives anticipées comme corollaire. À cela s’ajoute la décision d’opérer un nouveau découpage territorial ainsi décidé par le président de la République. En effet, selon les spécialistes des domaines constitutionnel et juridique, chaque wilaya devra bénéficier au minimum de 5 sièges à la prochaine législature. Alors que le nombre des élus est proportionnel au nombre des habitants de chaque wilaya, ce quota représente le seuil minimum. Dès lors, fort à parier que suivant le critère de démographie, la représentation électorale de chacune des 10 wilayas du Sud pourrait être revue à la hausse.
Tout compte fait, à considérer le minimum à attribuer à chaque wilaya, la prochaine composante de l’APN serait portée à 508 sièges au lieu des 462 actuels. En tout cas, tout devra se savoir dès demain, à l’issue notamment de la réunion du Conseil des ministres qui devra déboucher sur des réponses aux questions, inhérentes aussi bien aux élections en elles-mêmes qu’à la nouvelle composante des assemblées élues.
Ce qu’en pensent Jil Jadid, le MSP et El-Binaâ
Bien que la décision n’ait pas encore été prise, elle coule de source, comme l’estiment les partis interrogés sur cette question. En effet, accorder un quota de sièges aux assemblées élues, notamment à l’APN, à chacune des 10 wilayas du sud, au-delà d’un droit absolu, la problématique réside dans le nombre. Ainsi, interrogé hier à ce sujet, Jil Jadid dit d’emblée attendre plus de visibilité sur le sujet à l’effet de s’exprimer. « Il est tout à fait normal qu’il y ait de nouveaux sièges à l’Assemblée populaire nationale, avec notamment les 10 nouvelles wilayas du Sud. Mais, on y attend plus de visibilité pour exprimer notre avis », dira Habib Brahmia, secrétaire exécutif chargé de la communication au parti de Soufiane Djilali. En revanche, il défend l’idée selon laquelle la représentation à l’APN de la diaspora nationale à l’étranger est « moindre » qu’il est nécessaire pour lui de la doter de nouveaux sièges. Pour sa part, le MSP qui, lui aussi, juge une décision qui relève de l’ordre naturel des choses, le problème n’est pas tant dans le nombre de sièges à accorder à chaque wilaya, mais à l’élection elle-même. Ancien député de la formation islamiste, Nacer Hamdadouche, pense que « l’essentiel est dans la transparence et la probité des élections prochaines ». Autrement que pour le reste, tout en confirmant le nombre minimum de 5 sièges à accorder à chaque wilaya, le cadre du MSP estime que le plus important « réside dans la qualité de la représentation ». Joint par téléphone, et s’exprimant depuis l’autre bout du fil, le président du mouvement El-Binaâ, s’appuyant sur un droit constitutionnel, ne pense pas moins que le nombre de sièges qu’il conviendrait à accorder à chaque wilaya s’élève au minimum à 5 sièges. Suffisamment au fait de la chose électorale, lui qui était ex-candidat à la présidentielle de décembre 2019, Bengrina, au sujet de la représentation de la communauté nationale à l’étranger, ne prévoit pas de décision qui allait dans le sens de conforter le nombre d’élus à l’Assemblée.
Farid Guellil
