Procès

AFFAIRE DE SAÏD BOUTEFLIKA, TOUFIK, TARTAG ET HANOUNE : Le procès pourrait s’ouvrir incessamment

Le juge d’instruction du Tribunal militaire de Blida «a clôturé son enquête» concernant l’affaire du frère, et ex-conseiller de l’ancien président de la République, Saïd Bouteflika et les généraux, Mohamed Mediène dit Toufik et Bachir Tartag, deux anciens patrons des services de renseignement, ainsi que de Louiza Hanoune, Secrétaire générale du Parti des travailleurs (PT). C’est ce qui a été confirmé, hier, par la Radio algérienne, qui a annoncé que le procès dans cette affaire débutera «dans les prochaines semaines ».
Signalant que les dossiers des prévenus, placés sous mandat de dépôt après leur arrestation, attendent d’être transférés vers les services habilités à programmer leur procès, la même source a ainsi précisé que celui-ci pourrait s’ouvrir «dans les semaines à venir». Elle n’a, cependant, pas dévoilé les détails quant à ce procès.
Le juge d’instruction militaire près le tribunal militaire de Blida a ordonné, le 5 mai dernier, le placement en détention provisoire de AthmaneTartag, Mohamed Mediène et Saïd Bouteflika pour «atteinte à l’autorité de l’Armée» et «complot contre l’autorité de l’État». Le 9 mai, c’était la secrétaire générale du PT qui a connu ce même sort.
«Conformément aux dispositions de l’article 11, alinéa 3 du code de procédure pénale, et dans le cadre du strict respect de ses dispositions, le Procureur général militaire près la Cour d’appel militaire de Blida porte à la connaissance de l’opinion publique qu’une poursuite judiciaire a été ouverte ce jour, 5 mai 2019, à l’encontre des nommés AthmaneTartag, Mohamed Mediène et Saïd Bouteflika ainsi qu’à l’encontre de toute personne dont l’implication est établie par l’enquête, pour les chefs d’inculpation d’ »atteinte à l’autorité de l’Armée et complot contre l’autorité de l’État », avait précisé un communiqué de la Cour d’appel militaire de Blida. Les faits prévus sont punis par les articles 284 du code de justice militaire et 77 et 78 du code pénal.
Quant à Louisa Hanoune, elle a été entendue en qualité de témoin. Lors de cette audition, elle s’est vue signifier par le juge d’instruction deux accusations et un mandat de dépôt. Selon les avocats, les charges sont de deux ordres, à savoir « conspiration dans le but de porter atteinte à l’autorité d’un chef militaire et complot en vue de changer le système, et ce, selon les articles 284 du Code de justice militaire et 77 du Code pénal.
Pour rappel, l’article 284 du code de justice militaire stipule que «tout individu coupable de complot ayant pour but de porter atteinte à l’autorité du commandant d’une formation militaire, d’un bâtiment ou d’un aéronef militaire, ou à la discipline ou à la sécurité de la formation, du bâtiment ou de l’aéronef, est puni de la réclusion criminelle de cinq à dix ans. Il y a complot dès que la résolution d’agir est concertée et arrêtée entre deux ou plusieurs individus. Le maximum de la peine est appliqué aux militaires les plus élevés en grade et aux instigateurs dudit complot. Si le complot a lieu en temps de guerre, ou sur un territoire en état de siège ou d’urgence, ou dans toutes circonstances pouvant mettre en péril la sécurité de la formation, du bâtiment ou de l’aéronef, ou a pour but de peser sur la décision du chef militaire responsable, le coupable est puni de mort ».
L’article 77 du Code pénal stipule quant à lui que « l’attentat, dont le but a été de détruire ou de changer le régime, soit d’inciter les citoyens ou habitants à s’armer contre l’autorité de l’État ou s’armer les uns contre les autres, soit à porter atteinte à l’intégrité du territoire national est puni de la peine de mort».
En continuité de l’article précédent, l’article 78 stipule pour sa part que «le complot ayant pour but les crimes mentionnés par l’article 77, s’il a été suivi d’un acte commis ou commencé pour en préparer l’exécution, est puni de la réclusion à temps de 10 à 20 ans.
Lamia Boufassa