L’ARPT lance une étude dans ce : le marché des télécommunications objet d’analyse

Les marchés des services de télécommunications de gros et de détail en Algérie font l’objet d’une analyse par l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications (ARPT). Cette dernière vient de lancer un avis d’appel d’offres national et international restreint en vue de la réalisation d’une étude dans ce sens. L’appel d’offres s’adresse aux cabinets de conseil dûment qualifiés disposant d’une expérience avérée dans la réalisation des études similaires. En fait, le secteur des télécoms a fait l’objet de plusieurs études concernant différents volet du domaine. Ces études analysent généralement le contexte législatif et réglementaire des nouvelles technologies de l’information et de la communication en Algérie. À noter que le cadre juridique de l’investissement étranger directe repose sur un ensemble de réglementations dont la plus importante est l’ordonnance du 21 Août 2001 relative au développement de l’investissement qui a abrogé le décret du 5 octobre 1993 relatif à la promotion de l’investissement. L’ordonnance de 2001 élargit le champ d’intervention de l’investissement privé national et étranger à des secteurs réservés autrefois exclusivement à l’État, et organise le cadre juridique des investissements. Le nouveau concept des  »institutions sectorielles de régulation » impose que ces dernières agissent comme des institutions chargées de superviser et de gérer les aspects techniques, économiques et administratifs des contrats de concessions. Elles constituent une interface entre l’administration et les concessionnaires. Elles permettent de prévenir les situations susceptibles de perturber la bonne exploitation du service public, et l’équilibre des contrats et des engagements. Leur indépendance assure une conciliation entre l’intérêt public, la protection des consommateurs et le traitement équitable des intervenants à travers l’arbitrage des litiges et différends de manière objective et permet une concurrence. C’est à cet effet que l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications (ARPT) a été mise en place en mai 2001 comme organe de régulation du secteur, pour  »veiller au bon fonctionnement du marché et de la concurrence, et à la préservation de l’intérêt général des usagers ». Ses principales missions sont entre autres le contrôle de l’existence d’une concurrence effective et loyale sur les marchés de la poste et des télécommunications et la prise de mesures nécessaires afin de promouvoir ou de rétablir la concurrence sur ces marchés. L’accès aux informations et renseignements auprès des opérateurs, en vue de l’accomplissement des missions de contrôle et de régulation qui lui sont assignées et l’arbitrage des litiges opposant les opérateurs. La fixation des conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques par les différents opérateurs. La sanction des infractions à la législation et à la réglementation en vigueur. Les études s’intéressent notamment à l’offre du marché ADSL par Algérie Télécom, mais également de la Téléphonie Fixe et Mobile en Algérie où le marché est le plus dynamique en Méditerranée, selon les différentes analyses effectuées jusque- là. Ce qui a changé la donne dans ce secteur, c’est l’entrée de la 3G qui nécessite une nouvelle étude afin de cerner les choses qui ont été réalisées et les besoins du marché dans ce sens.

Inès B.