Le projet de loi modifiant et complétant le Code pénal sera soumis aujourd’hui, au vote des membres de l’Assemblée populaire nationale. Le texte prévoit notamment l’instauration de la peine de mort à l’encontre des auteurs d’incendies et des ravisseurs d’enfants.
La présidente de l’APN Khalida Boufedèche, a présidé, mardi, une réunion du Bureau de l’Assemblée, consacrée à l’examen des amendements proposés au projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance N 66-156 portant Code pénal, a indiqué un communiqué de la chambre basse du Parlement. De son côté, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaâ, avait présenté, lundi, devant les membres de l’APN, ce projet de loi qui propose l’instauration de la peine de mort à l’encontre des auteurs d’incendies et des ravisseurs d’enfants. Ce projet de loi sera soumis jeudi au vote des membres de l’APN. Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a affirmé, à l’APN, «que toutes les garanties et les mécanismes juridiques sont réunis pour assurer des procès équitables dans les affaires pour lesquelles il a été proposé d’instaurer la peine de mort à l’encontre des auteurs d’incendies et des ravisseurs d’enfants ».
Répondant aux questions des députés concernant le projet de loi portant Code pénal, qui propose l’instauration de la peine de mort à l’encontre des auteurs d’incendies et des ravisseurs d’enfants, le ministre a souligné que «toutes les garanties sont réunies », précisant que «tous les intervenants dans le domaine de la lutte contre la criminalité accomplissent leur devoir ». «Ce que nous avons vécu durant l’été dernier ne se reproduira pas », a-t-il ajouté. «Nous sommes aujourd’hui face à une responsabilité historique et l’État est déterminé à protéger ses enfants et leurs biens », a-t-il dit, appelant tout un chacun, à son niveau, à adhérer à cette démarche. Pour ce qui est des garanties juridiques mises à la disposition des justiciables aux fins de la protection de leurs droits dans le cadre de ce type de procès, le ministre a rappelé qu’ «outre l’obligation de se faire assister par un avocat, l’expertise psychiatrique ainsi que les investigations portant sur l’existence d’antécédents sont garanties», faisant observer que «l’ensemble des demandes et ordonnances sont susceptibles de recours devant la chambre d’accusation». Plus en détail, le ministre a précisé que le jugement rendu par le tribunal criminel de première instance est susceptible d’appel devant la cour criminelle d’appel, comme il est ensuite possible de se pourvoir en cassation devant la Cour suprême, ajoutant que «la peine de mort ne peut être exécutée qu’après le rejet de la demande de grâce soumise au président de la République». «Les enquêtes seront menées conformément au modèle judiciaire reconnu aux niveaux national et international», a-t-il fait savoir, rappelant que plusieurs pays européens et arabes ont adopté la peine de mort dans les cas d’incendies volontaires et autres. Revenant sur les raisons ayant nécessité la modification du Code pénal, il a précisé que «les enquêtes judiciaires ont révélé l’implication de parties étrangères dans les incendies ayant touché plusieurs wilayas du pays», ajoutant que «ces enquêtes se poursuivent afin que la justice suive son cours, conformément aux procédures légales en vigueur».
Sarah O.
