L’ancien président de l’Assemblée populaire nationale (APN), Abdelaziz Ziari, a estimé, hier, lors de son passage sur les ondes de chaîne 3 de la Radio nationale, que le poste de vice-président- comme projet du Comité d’experts de Ahmed Laraba- « est dangereux » car le pays se retrouverait ainsi devant une succession préétablie, une sorte de « vote successoral ». « Si en raison d’un empêchement majeur le président en exercice se retrouve dans une situation d’incapacité à gouverner, il n’a qu’à convoquer une élection présidentielle anticipée. Car accorder de fait les pouvoirs régaliens à une personne qui n’a pas été élue n’est d’aucun intérêt pour le pays et constitue un danger à plusieurs niveaux», a souligné sans complaisance l’hôte de Souhila El Hachemi. L’ancien président de la chambre basse du Parlement a relevé plusieurs autres carences et anomalies dans la première mouture de l’avant- projet de constitution, soumise à débat et enrichissement par la classe politique, syndicats, société civile et autres pour aboutir à une Loi fondamentale consensuelle et surtout inclusive. M. Ziari a évoqué, dans ce contexte, la nomination du tiers présidentiel dans le Conseil de la Nation, estimant que ce dernier n’a plus sa raison d’être et constitue un « grand » empiétement des prérogatives du pouvoir législatif. « Il n y a aucune raison pour que l’Exécutif nomme une partie du législatif », a-t-il dit.
De même pour le maintien à la tête du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) du chef de l’état, que l’invité de la chaîne 3 dit ne pas comprendre l’utilité du maintien de cette façon de procéder, alors qu’il (Conseil) ne s’agit en vérité que d’un organisme de contrôle juridique. Il s’est également montré contre la nomination par le Président des membres du la toute fraîche Cour constitutionnelle héritière du Conseil constitutionnel. Il a aussi relevé un empiétement inverse apporté dans la mouture présentée pour enrichissement, à savoir l’exigence de faire accompagner les projets du gouvernement devant le parlement par des textes réglementaires.
« Empiètement du Législatif sur l’Exécutif »
à ce sujet, l’intervenant a jugé cette proposition comme un empiétement du législatif sur les prérogatives de l’Exécutif, expliquant que le pouvoir réglementaire est du ressort de l’Exécutif et non pas du législatif et partant de ce constat, les prérogatives des uns et des autres doivent être clairement définies. L’autre proposition qui, aux yeux, de l’invité de radio d’expression française, souffre de clarté est l’instance de surveillance des élections. Une autorité constitutionnalisée à la faveur de cette nouvelle Constitution amendée. L’ancien président de l’APN estime que l’instance n’est pas « suffisamment clarifiée », s’interrogeant sur l’origine des propositions qui sont contenues dans le brouillon présenté.
« On ne sait pas réellement d’où viennent les propositions car ce n’est pas le fait qu’elle soit gérée par des constitutionnalistes ou autres qui va lui donner plus de crédit si ses membres sont nommés et choisis par l’exécutif », a-t-il affirmé à ce sujet. « Si c’est le cas, cela signifie un retour à la case de départ », ajoute-t-il.
De l’équilibre des pouvoirs entre le législatif et l’exécutif, il relève qu’à partir du moment où l’on a décidé de continuer à s’en tenir à la formule du système semi-présidentiel, il n’y a donc pas lieu d’instituer une Assemblée constituante.
« La Constitution actuelle est effectivement très déséquilibrée dans la relation entre les différents pouvoirs et avec la nouvelle Constitution nous abordons un autre cycle de notre histoire qui doit reposer « essentiellement » sur le principe de la souveraineté populaire dans tous les domaines », a observé M.Ziari.
Et pour pouvoir toucher cette souveraineté il faut, note l’intervenant, « une Constitution qui définit les équilibres entre les pouvoirs traditionnels et même à l’intérieur du pouvoir ou ce qui est appelé le « contrôle pouvoir » pour éviter que l’un de ces pouvoirs n’abuse de sa situation et mène le pays à des dérives qui peuvent aller plus loin que celles que nous avons vécues jusque- là ».
Brahim Oubellil