Violence contre les femmes : Louh fustige les islamistes

La mouture de l’avant-projet portant modification et révision du Code pénal, soumis, mardi dernier au débat, à l’Assemblée populaire nationale (APN), sème la discorde parmi les parlementaires. Les avis des députés sont partagés autour des dispositions réglementaires apportées, entre ceux qui pensent qu’elles renforcent la législation en terme de protection de la femme, et ceux qui estiment qu’elles représentent une menace sur la cohésion familiale, et induirait, selon eux, à un effritement de la relation conjugale.
Intervenu, hier, à l’APN, à l’issue des débats de la deuxième journée consacrée à ce texte de loi, Tayeb Louh, ministre de la Justice, garde des Sceaux, s’en est pris à ceux qui se sont opposés au projet du gouvernement, en fustigeant les partis islamistes, notamment ceux de l’Alliance de l’Algérie Verte (AAV). En effet, si les partis, comme le FLN, le RND et le PT, l’ont applaudi, haut la main, ce n’est pas le cas des parlementaires de l’AAV, qui estiment qu’il représente, à travers ces dispositions introduites, ce qu’ils appellent «une ingérence de la législation dans les affaires familiales du couple algérien», dès lors, pensent-ils, «que cette loi est centrée sur les seuls droits de l’épouse au dépend de son mari», note Naâmane Laouar, président du groupe parlementaire de l’AAV. Lors des débats, les partis islamistes demandent le «rejet pur et simple de ce projet de cette loi», qui complète et révise, pour rappel, l’ordonnance n° 66-156 du 8 février 1966, contenue dans le Code pénal. En somme, l’avant-projet vise à contrer toute forme de violence à l’égard de la femme, notamment les agressions physiques, verbales, sexuelles et économiques. Laquelle violence menace la stabilité de la société, indique-t-on à la lecture de la mouture du document. À travers les modifications apportées aux dispositions contenues dans le Code pénal, il ressort clairement, dans l’article 266, que toute personne responsable d’un acte de violence physique contre la femme devra être punie et risquera une peine d’une à trois années de prison, et pouvant aller jusqu’à vingt ans, selon le degré et la gravité des blessures causées à la victime. Cette disposition s’applique aussi bien pour les personnes résidantes au même lieu ou non. Elle punit également l’époux responsable de la violence, même si la relation de mariage est rompue avec son épouse, pour peu que la preuve d’agression aura un lien direct avec l’ancienne relation conjugale. S’agissant de la violence économique, la loi punit toute personne exerçant toute forme de pression sur son épouse, et qui vise à s’approprier de ses biens et ses ressources. Le coupable risque jusqu’à six mois de prison, sauf si la victime demande l’arrêt des poursuites judiciaires.
Ce n’est pas tout, puisque le projet de loi traite de la violence dans la rue et qui s’exerce sur la femme dans places et lieux publics. Là encore, la loi pénale prévoit une peine de deux à six mois de prison, et le payement d’une amende pouvant aller jusqu’à 100 000 DA. Si la femme s’avère en bas âge (mineure), la peine sera doublée. Dans sa plaidoirie, Tayeb Louh n’était pas allé par trente-six chemins pour battre en brèche les arguments des partis s’opposant à ces dispositions de loi. En réponse aux élus de l’AAV, qui estiment que ce «projet est venu créer des dissensions familiales», comme l’a-t-il formulé, il estime que les déclarations des députés opposants sont «graves». En réponse, il a développé tout le contraire, en indiquant qu’«on a introduit des rectificatifs aux dispositions qui protègent la famille, et celui qui ne les respecte pas sera puni par la loi», a-t-il précisé, non sans reconnaître que le phénomène de violence, sous toutes ses formes, a pris des proportions alarmantes ces dernières années. «Moi-même, j’ai une sœur, une femme, une tante, donc la femme devra être protégée, car elle fait face quotidiennement à des atteintes à sa pudeur, que ce soit dans la rue ou chez elle», a expliqué Louh, indiquant que ce projet traite d’une réalité, qu’il compte renforcer la législation, ce qui relève de son département, pour atténuer ce phénomène.
Pour étayer ses propos, il fait savoir que le présent projet de loi pénale est inspiré de la charia (loi islamique), pour apporter des preuves irréfutables à l’encontre des «accusations» des parlementaires islamistes, qui estiment que le texte législatif va à l’encontre des traditions et de la réalité de la société algérienne. Sur un autre volet, si le ministre se targue de défendre son projet, il a, néanmoins, évoqué la question de la prévention, qui échoit, «au gouvernement qui doit prendre en charge cet aspect, à travers tous les autres secteurs, à l’effet de prévenir, à l’amont, contre la violence, et particulièrement à l’égard de la femme».
Farid Guellil