Conseil des ministres

UNE INSTRUCTION DE TEBBOUNE DYNAMISER LE DÉVELOPPEMENT LOCAL : Libérer l’acte de gestion

Pour relancer la dynamique de développement, plombée par les appréhensions de certains responsables locaux, le ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire a transmis, le 28 août 2021 aux walis, walis délégués, secrétaires généraux des wilayas et les chefs de daïra, une instruction présidentielle qui insiste sur la protection de ces responsables par la dépénalisation de l’acte de gestion.
En effet, cette disposition s’inscrit dans le cadre des réformes promises par le président de la République lors de la conférence sur la relance économique organisée l’été 2020. Cette instruction du ministre de l’Intérieur vise à favoriser l’émergence d’un climat de confiance qui permettra de libérer les initiatives et relancer la dynamique de développement, freinée par les appréhensions de responsables locaux qui craignent des poursuites judiciaires pour des actes de gestion. Il faut rappeler dans ce cadre que plusieurs projets,  ayant un impact certain sur la dynamique de développement local sont freinés par l’absence de documents que refusent de délivrer certains responsables locaux qui estiment qu’ils ne sont pas protégés et qu’ils risquent d’encourir des poursuites judiciaires pour de possibles fautes dans la gestion administrative d’un dossier. Le ministère de l’Intérieur et pour rassurer, en attendant la mise en place d’un cadre juridique dépénalisant les actes de gestion a transmis une correspondance le 25  août par laquelle il invite le ministre de la Justice et les responsables des corps de sécurité spécialisés  de n’initier aucune enquête ou poursuites judiciaires contre des responsables locaux sans obtenir l’aval , préalable, de son département ministériel. L’instruction a été également adressée, le 28 août  aux  walis, walis délégués, secrétaires généraux des wilayas et aux  chefs de daïra.
Toutefois, selon la même instruction, le distinguo, doit être  fait entre l’erreur dans un acte de gestion et l’usage frauduleux, de la fonction pour s’octroyer,  ou octroyer,  d’indus avantages.  « Il est plus qu’indispensable de veiller à faire la distinction entre les actes de gestion qui entrent dans la case de la mauvaise appréciation et ceux qui découlent de malversations intentionnelles visant à servir des intérêts personnels.  Si le responsable signataire de l’autorisation, des membres de sa famille ou ses amis, ne tirent aucun profit de l’acte de gestion objet de criminalisation, cet acte ne doit être traité que dans le cadre de la faute administrative et ne peut être puni qu’en tant que tel ; souligne l’instruction. Cette instruction qui intervient à la veille du renouvellement des Assemblées locales pourrait rassurer les futurs élus, responsables locaux, qui pourraient alors avoir plus de liberté dans l’acte de gestion et surtout se libérer de la crainte de se voir poursuivis en justice sur la base d’une simple délation ou une lettre anonyme. Il faut savoir dans ce cadre que plusieurs responsables locaux ont été trainés devant les tribunaux pour des faits de gestion où la tentation criminelle n’a pas été établie. Cette peur a poussé un grand nombre d’entre-deux, à s’interdire des actes de signature de documents ce qui s’est répercuté négativement sur la dynamique de développement local.
Il faut savoir aussi qu’un grand nombre de présidents d’assemblées communales, se font aujourd’hui, comme obligation de ne pas consommer les budgets pourtant débattus et approuvés par leur assemblée. Pour eux, c’est la meilleure façon de prouver leur probité et leur intégrité, mais cela se fait au détriment du développement de leurs localités qui croulent sous une foule de problèmes qu’un minimum d’esprit d’initiative aurait pu corriger. Cette instruction et pour lever toute ambigüité, indique qu’elle prépare le terrain à un cadre juridique visant la dépénalisation de l’acte de gestion tout en définissant sa signification.
Slimane B.