Administration et investisseurs s’accordent à dire que le foncier est un obstacle à l’investissement. C’est ce qui ressort des différentes rencontres organisées jusque là, sur la problématique du Foncier en Algérie. D’ailleurs, le Forum des Chefs d’Entreprise a organisé en juin 2013 un atelier de réflexion sous le thème: « Evaluation du dispositif régissant le foncier industriel ». Il a été animé par Mr Ali Daiboun, consultant et a vu la participation de représentants de l’ANIREF, de la DGD, de la DGI, du ministère de la prospective, de l’industrie et des finances, de chefs d’entreprise. Pendant longtemps, cependant, les opinions des deux parties ont divergé sur les causes de cette situation, les positions de l’Etat et des investisseurs diffèrent. Pour les uns, il s’agit d’une insuffisance de l’offre foncière, mais pour l’autre il s’agit plutôt d’un problème de gestion de l’offre. Ne prenant en compte que sa seule opinion, l’administration a multiplié les dispositifs juridiques. Ce faisant elle s’est évertuée à apporter une réponse administrative à un problème économique. Les dispositifs juridiques qu’elle élabore traitent invariablement du prix du foncier, du mode de mise en produit (adjudication ou gré à gré), du mode de mise à disposition (cession ou concession) et du niveau décisionnel dans le processus d’allocation de la ressource foncière. Ils focalisent, en outre, sur la seule prise en compte de ses seules préoccupations. Le problème des prix est traité de façon à ce que l’Etat récupère la rente empochée jusque là par les spéculateurs. Cette démarche conduit à une élévation des prix pour être alignés sur ceux du marché spéculatif. À la rareté s’ajoute alors l’obstacle des prix. Le mode de mise en produit vise à lutter contre les passes droits et la collusion d’intérêts. Il aboutit à l’adoption de l’adjudication comme seul mode possible, pour toutes les transactions sur l’ensemble du territoire national, sauf exception décidées par le conseil des ministres. Ce système produit un effet d’éviction non négligeable de nombreux investisseurs. Le mode de mise à disposition, vise à lutter contre les détournements et la spéculation. Cet objectif conduit à l’adoption de la concession comme seul mode possible de mise à disposition. Elle handicape sérieusement les démarches bancaires en vue du financement de nombreux projets. Les procédures sont réorganisées de façon à renforcer le contrôle hiérarchique et l’assurance de la régularité des opérations. Elles vont jusqu’à impliquer le Conseil des Ministres dans l’allocation de la ressource foncière, provocant l’allongement des délais. Il serait faux cependant, de dire, que l’Etat a focalisé de manière exclusive sur un traitement administratif du problème foncier. Il a fait une tentative d’élargissement de l’offre foncière et a institué la transparence dans un domaine particulièrement opaque. Cette tentative s’est exprimée par la mobilisation des actifs résiduels, les actifs excédentaires et les disponibilités au niveau des zones industrielles. C’est une tentative qui reste, cependant, enfermée dans la logique selon laquelle le problème foncier est un problème de gestion. Il suffit, selon l’Etat, de mobiliser la partie de l’offre existante maintenue en état d’inutilisation, pour le résoudre. Elle a également porté sur une ouverture du domaine public à l’exploitation privée à travers l’amendement, en 2008, de la loi domaniale. Cette tentative est restée lettre morte, les textes d’application prévus par la loi n’ont pas été pris à ce jour. Selon les recommandations de cet atelier, l’Etat doit, par ailleurs, abandonner la recherche du gain financier immédiat dans l’allocation de la ressource foncière au profit du gain économique. Il ne s’agit pas de vendre du terrain au prix le plus fort, mais d’assurer à l’investissement la disponibilité d’un facteur important de son développement de manière à ce qu’il y ait multiplication d’activités et par suite élargissement de la base taxable et de la distribution de revenus.
Synthèse I. B.
