Le ministre palestinien des Affaires étrangères Riyad Malki a annoncé samedi que l’Etat de Palestine a saisi officiellement la Cour internationale de Justice pour «la violation du droit international» par les Etats-Unis en transférant son ambassade de Tel-Aviv vers la ville occupée d’El Qods.
Riyad Malki a indiqué dans un communiqué que «la diplomatie palestinienne s’est appuyée sur l’adhésion de l’Etat de Palestine à la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques de 1961», qui définit le cadre pour le règlement obligatoire des différends entre les Etats», a rapporté l’agence palestinienne Wafa. Le chef de la diplomatie palestinienne a ajouté que «la Cour internationale de Justice est habilitée pour régler tous les différends soulevés ou susceptibles de l’être conformément à la décision du Conseil de sécurité des Nations unies et aux procédures et au statut de la Cour», a indiqué la même source.
M.Malki a assuré, en outre, qu’il avait adressé une lettre au département d’Etat américain en mai dernier lui demandant de ne pas transférer son ambassade de Tel-Aviv vers El Qods occupée, affirmant que cette mesure violerait la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques et les résolutions du Conseil de sécurité. Il a expliqué dans ce contexte que les dirigeants palestiniens avaient informés l’administration américaine dans un mémorandum daté du 4 juillet dernier de l’existence d’un différend juridique au sens des règles et procédures de la CIJ, en raison du refus des autorités américaines de répondre favorablement à la demande palestinienne et du non-respect du droit international. «Après l’épuisement de la période légale et ayant rempli toutes les conditions pour intenter une action en justice contre les Etats-Unis, la plainte de la Palestine a été officiellement déposée vendredi auprès du greffier de la Cour internationale de justice pour poursuivre les Etats-Unis», a souligné le ministre palestinien des Affaires étrangères dans son communiqué. Dans le procès intenté par la Palestine contre les Etats-Unis, la CIJ avait été invitée à déclarer que le transfert de l’ambassade américaine vers El Qods occupée constituait une «violation de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques» et à ordonner aux Etats-Unis de reprendre ses missions diplomatiques en dehors d’El Qods. La CPI devra aussi sommer Washington de «se conformer à ses obligations internationales conformément à la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques et à s’abstenir de prendre toute mesure future de nature à violer ses obligations, ainsi qu’à fournir les garanties nécessaires en cas de non-répétition des actions illégales». M.Malki a souligné, dans ce sillage, que cette étape est un «droit souverain» garanti à l’Etat palestinien en tant que membre de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques et d’autres conventions connexes, pour «défendre ses droits et ses intérêts contre les pratiques et les mesures illégales». «Cette étape est aussi conforme à la politique de l’Etat de Palestine qui vise à préserver le caractère de la ville sainte d’El Qods avec ses dimensions spirituelles, religieuses et culturelles», a clarifié encore le dirigent palestinien.
