Désormais, les souscripteurs LSP (logement social-participatif) qui n’ont pas encore reçu leur logement seront transférés vers la formule de la location-vente, ou en recherchant d’autres options « financières », c’est du moins la solution qui a été suggérée, jeudi à Alger, par le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville et ministre du Commerce par intérim, Abdelmadjid Tebboune.
En effet, selon le ministre qui s’est exprimé lors d’une séance de questions orales au Conseil de la nation, présidée par Abdelkader Bensalah, président de l’institution parlementaire, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Ghania Eddalia, «cette formule (LSP), qui a montré ses limites, a été abandonnée dès le lancement de la formule des logements de l’Aadl, mais il reste 9 000 logements litigieux auxquels nous tentons de trouver des solutions». Interrogé par le sénateur Slimane Ziane, le ministre a précisé que les souscripteurs à cette formule, dont les projets n’ont pas démarré, ont été transférés vers la formule des logements Aadl, tandis que des options « financières » sont recherchées pour les projets confiés à des promoteurs immobiliers qui n’ont pas pu honorer leurs engagements. Le problème se pose pour les promoteurs immobiliers qui ne sont pas affiliés à la Caisse nationale du logement relevant du secteur, a ajouté Tebboune, affirmant qu’en l’espèce, le ministère de tutelle ne peut ni protéger les projets ni garantir les droits des souscripteurs. En revanche, la Caisse nationale du logement (CNL) peut intervenir en lieu et place du promoteur immobilier affilié pour parachever le projet à l’arrêt ou indemniser les souscripteurs. Tebboune a précisé que « Les logements LSP à l’arrêt, 9 000 unités, ne représentent qu’une infime proportion de la totalité des projets de logement dans le secteur, a précisé Tebboune. Il a poursuivi que 1 025 000 LPA sont en cours de réalisation, 470 000 logements de location-vente sont programmés et un (1) million de logements sociaux depuis 2013. S’agissant des promoteurs qui ont abandonné leurs projets faute de moyens ou pour toute autre raison, le ministre a indiqué que leur agrément allait leur être retiré et qu’ils ne pourront plus réaliser de projets à l’avenir, estimant leur nombre à une centaine seulement sur 6 000 promoteurs immobiliers titulaires d’un permis. Le ministre a, à cet égard, lancé un appel aux entreprises nationales pour le renforcement de leurs capacités pour prendre en charge les projets qui leur sont confiés, d’autant, a-t-il ajouté, que le secteur n’exige des entreprises algériennes de réaliser qu’une moyenne de 500 logements par an pour pouvoir être intégrées dans la short-list des entreprises auxquelles sont confiés des projets, contre 2 000 logements par an pour les entreprises étrangères.
Le traitement des dossiers « Aadl 2 » se fera progressivement
Interpellé par l’APS sur la concrétisation de l’engagement pris quant à la clôture des dossiers « Aadl-2001 et 2002 » au mois de mars, Tebboune a rétorqué : « C’est sûr et certain, le dossier sera définitivement clos en 2017″. S’agissant de la prise en charge des souscripteurs au programme » Aadl », le ministre a précisé que « l’année 2017 n’en est qu’à ses débuts, et il est précoce de se prononcer sur l’opération », affirmant, à ce propos, que les dossiers seront traités d’une manière progressive.
Par ailleurs, concernant les propriétaires des logements de type F1, le ministre a rassuré quant au droit de cette catégorie de bénéficier des logements « Aadl » ou sociaux, affirmant à ce propos que des directives ont déjà été promulguées depuis deux ans dans ce sens. Sur un autre registre et en réponse à une question du sénateur Abdelkader Moulkhaloua, sur l’urbanisation des terres agricoles, le ministre a précisé que les terres agricoles jouxtant les zones urbaines demeurent parmi « les outils d’urbanisation » et requièrent, de ce fait, l’obtention d’autorisations d’exploitation. Tebboune a indiqué que ces terres agricoles, dont les études confirment, toutefois, leur faible rendement agricole, demeurent parmi » le gisement urbain » exploitable, sous forme de constructions, espaces verts ou aires de loisirs.
La problématique du foncier se pose avec acuité uniquement au niveau des grandes villes, à l’instar d’Oran, Blida, Constantine, Alger, Annaba, Sétif et Batna, a-t-il également soutenu. Dans un autre contexte, le ministre a relevé que les directions d’urbanisme de wilayas ont reçu 1 500 demandes, et ce, dans le cadre du plan d’aménagement et du développement urbains pour les besoins de partage des terres agricoles et leur conversion en espaces urbains, précisant que ces demandes avaient été approuvées, et que 1 413 études, dont 1 025, avaient été validées et 128 autres sont toujours en cours de révision.
D. H.