C’est un véritable réquisitoire de l’organisation des droits de l’Homme, Amnesty International (AI), contre le Maroc, qui a dénoncé, dans son rapport annuel, «la restriction de la liberté d’expression et de réunion au Maroc et accusé les autorités marocaines d’avoir torturé et emprisonné des militants pacifiques» du Rif.
AI dénonce également les «procès inéquitables des dizaines de personnes en lien, notamment avec le mouvement pacifique « Hirak » dans la région du Rif, pour leurs droits élémentaires dans une région sinistrée par la prédation des barons du Makhzen. Dans son rapport annuel sur la situation des droits de l’Homme en Afrique du nord et au Moyen-Orient, Amnesty international (AI) relève que les droits à la liberté d’expression et de réunion ont fait l’objet de « lourdes restrictions, surtout en ce qui concerne les manifestations pacifiques dans les villes d’Al Hoceima et de Jerada, dans le nord du pays. Selon l’ONG, des tribunaux ont condamné des journalistes, des manifestants et des défenseurs des droits humains à de longues peines de prison à l’issue « de procès d’une iniquité flagrante» déplore AI.
« Des hommes et des femmes, des journalistes, des citoyens , des défenseurs des droits humains, ont été condamnés à des peines de prison pour avoir exprimé leur opinion en ligne sur les réseaux sociaux , de façon pourtant pacifique », a relevé Amnesty International, indiquant que le ministère public marocain a « utilisé des chefs d’accusation disproportionnés et inappropriés en s’appuyant sur des articles de la législation antiterroriste du Code pénal » marocain. Dans ce contexte, illustre l’ONG dans son rapport, un tribunal d’Al Hoceima a condamné en février, l’avocat Abdessadak El Bouchattaoui à deux ans de prison et à une amende pour avoir critiqué en ligne le recours à une force excessive de la part des autorités lors des manifestations en faveur d’une meilleure justice sociale qui ont duré plusieurs mois en 2017 dans la région du Rif, souvent appelées Hirak ou Mouvement populaire du Rif. Plusieurs autres journalistes ont été condamnés par la cour d’appel de Casablanca à cinq ans de prison en raison de leur couverture des manifestations pacifiques du Rif, dénonce l’ONG dans son rapport. De plus, les pouvoirs publics ont imposé des restrictions à la liberté d’association en interdisant ou en limitant les activités de plusieurs associations, selon la même source. Les autorités marocaines ont aussi continué de limiter l’entrée dans le pays des organisations internationales, y compris Amnesty International, qui souhaitaient mener des recherches sur les droits humains. Elles ont, par ailleurs, interdit des manifestations ou recouru à une force excessive ou injustifiée en, au moins, deux occasions en 2018. Des tribunaux ont utilisé la législation relative aux rassemblements publics pour condamner des manifestants pacifiques à de lourdes peines d’emprisonnement. Amnesty souligne dans son rapport que des militants ont été « condamnés à l’issue de procès manifestement iniques ». à Al Hoceima, Oujda et Casablanca, les tribunaux se sont « largement appuyés sur des aveux extorqués sous la contrainte, note AI. Elle précise que le 26 juin, un tribunal de Casablanca a condamné 53 personnes détenues en lien avec le Hirak du Rif à des peines allant d’une amende à 20 ans de réclusion.
Au cours du procès, le tribunal a retenu à titre de preuves des éléments qui auraient été obtenus sous la torture ou au moyen d’autres mauvais traitements et a refusé d’entendre plus de 50 témoins à décharge. Les prévenus étaient placés dans une cabine aux parois hautes et aux vitres teintées, une pratique jugée, dans le rapport d’Amnesty International, « dégradante qui nuit à la présomption d’innocence ». Les autorités carcérales ont transféré des détenus de prison en prison, ou dans des lieux de détention éloignés de la ville où ils habitaient, en guise de représailles, d’après la même source. L’ONG déplore en outre que les autorités marocaines n’aient toujours pas mis en place le mécanisme national de prévention de la torture prévu par la loi sur la réorganisation du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), promulguée en février, et par le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture, ratifié par le Maroc en 2014. Au sujet des droits des personnes migrantes, demandeuses d’asile ou réfugiées, le rapport d’AI relève que les autorités marocaines ont lancé, a partir du mois de juillet, une vaste campagne de répression discriminatoire contre des milliers de personnes migrantes, demandeuses d’asile ou réfugiées originaires d’Afrique subsaharienne, en particulier dans le nord du Maroc.
« Des descentes ont été effectuées dans des quartiers formels et informels où vivaient ces personnes. Plusieurs milliers d’entre elles, dont des mineurs et des femmes enceintes, ont été arrêtées illégalement lors de ces opérations et conduites dans des zones isolées du sud du pays », indique Amnesty. Elle pointe les forces de sécurité marocaines qui ont continué de coopérer avec les autorités espagnoles dans le cadre de l’expulsion sommaire et du renvoi forcé illégal (push-back) de personnes migrantes ou demandeuses d’asile de l’Espagne vers le Maroc, en contrepartie de financement européen et de l’alignement de Madrid sur la politique coloniale de Rabat au Sahara occidental.
M. Bendib
