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PROJET DE LOI SUR LES HYDROCARBURES : Des députés plaident pour le report du texte

Le gouvernement de Noureddine Bedoui n’a toujours pas envoyé la mouture du texte de loi sur les hydrocarbures à l’Assemblée populaire nationale, a-t-on appris hier auprès de l’administration de cette institution.

Chez les députés, toutes tendances politiques confondues, rien n’est encore sûr. Ce qui laisse place à des rumeurs et des inquiétudes faites essentiellement sur la base des lectures médiatiques. Un fait qui s’en rajoute à un contexte politique déjà chargé et tendu. À tel point que certains représentants du peuple ne voient plus une utilité de se rendre à l’APN. Un constat confirmé hier à l’occasion de la tenue d’un colloque ayant comme thème : « L’apport des émigrés algériens et leur rôle dans le renforcement de l’unité nationale» pour commémorer les manifestations du 17 octobre 1961.
À part les nombreux conférenciers et participants ainsi que les invités – notamment de la communauté algérienne établie à l’étranger -, les députés de la majorité étaient rares, encore moins ceux de l’opposition. Beaucoup de députés FLN et RND ont simplement refusé de s’exprimer sur la loi sur les hydrocarbures, arguant qu’ils n’ont encore rien reçu de concret. D’autre ont préféré du parler uniquement de la thématique de colloque comme le député de la communauté algérienne établie à l’étranger, Samir Châabna, qui nous a fait part, par contre, de son malaise du fait que l’État ne se souvient des Algériens de l’étranger qu’en temps d’élections, jugeant incompréhensible de ne pas les impliquer dans la prise de décision nationale.
Même un tour au niveau des bureaux des groupes parlementaires aura été vain. Mais au niveau du bureau du Front El-Moustakbal, nous avons pu rencontrer une élue, la députée Basma Azouar. «Ce que l’on sait en tant que députés est que le Bureau de l’Assemblée nous a remis deux projets de loi : le PLF 2020 et les procédures pénales. Il y a deux autres projets de loi qui ne sont pas encore arrivés : l’un en rapport avec le domaine militaire et l’autre bien-sûr sur les hydrocarbures. Il se pourrait que le bureau de l’Assemblée ait décidé de tenir une deuxième session pour reconsidérer ces lois et voir si c’est le moment de les présenter en cette période ou de les reporter. Il se pourrait aussi que la loi elle-même n’est pas arrivée [au Bureau de l'APN en provenance du gouvernement]. Donc je ne peux pas me prononcer là-dessus», a-t-elle répondu à notre question.
«Certains experts dans le domaine disent que cette loi porte des éléments de réaliser le développement et la prospérité du pays, d’autres disent le contraire et que la nouvelle loi renferme des inconvénients. Je trouve que le temps où l’on est n’aide pas à aller dans ce débat. Ce n’est pas le moment alors que nous traversons une période très critique politiquement. Nous estimons qu’il est plus souhaitable de commencer d’abord par remettre l’Algérie sur les bons rails, car le peuple algérien est aujourd’hui sceptique du tout. Même si quand bien même on lui présenterait une loi sur les hydrocarbures 100 % positive, les gens sentiront toujours de la peur. Pourquoi ? Nous sommes dans une phase où la confiance fait vraiment défaut », a-t-elle poursuivi. Partant de cette observation, la députée du FEM a indiqué : «Ce que nous souhaitons en tant que groupe parlementaire et parti du Front El-Moustakbal, c’est de voir cette loi reportée jusqu’à l’après, présidentielles et l’arrivée d’un nouveau Président, porteur d’un programme qui jouit déjà de la confiance des Algériens ».
Interrogée sur une loi qui octroie d’énormes concessions aux multinationales, cette députée donne son avis: «il y a ceux qui disent que la nouvelle loi concède d’énormes concessions aux multinationales pétrolières, d’autres qui disent que Sonatrach gardera toujours le droit de préemption, mais malheureusement, tant que le projet de loi n’est pas entre nos mains, on ne peut pas se prononcer là-dessus ».
Même avis du député Seddik Bakhouche, du Parti national pour la solidarité et le progrès (PNSP) qui nous a dit être « en faveur de toute mesure qui servira l’investissement et le développement dans le secteur des hydrocarbures, mais pas aux dépens des Algériens ».
« Nous sommes avec les investissements sérieux et créateurs de richesses. Ce qui nous intéresse le plus est la création de valeurs ajoutées dans le Grand Sud algérien afin que le marché du travail arrive à absorber toutes les demandes d’emploi dans la région», a-t-il affirmé.
«S’il s’avère que cette loi est créatrice de valeur ajoutée à l’économie nationale et son développement, nous travaillerons bien-sûr pour qu’elle soit adoptée. Cependant, si elle touche à la souveraineté nationale et à l’avenir des futures générations, donc soyez sûrs que l’on se dressera comme un rempart contre ses articles et le passage de cette loi, et ce au niveau de la Commission lors de l’examen de cette loi. Car, on va faire appel à des experts et des compétences universitaires pour venir débattre et expliquer aux députés cette loi afin de leur permettre d’y voir clair et de prendre la décision la plus juste», a-t-il ajouté. Comme l’est l’avis dominant ici au sein de l’Assemblée, Bakhouche a exprimé le souhait que « cette loi sera reportée jusqu’à l’élection et l’installation du nouveau Président élu», précisant que cela «concerne le devenir des futures générations car la fiscalité pétrolière représente l’essentiel des revenus du Trésor public ».
Hamid Mecheri