La session de l’Assemblée populaire nationale (APN) pour l’année 2016-2017 connaîtra une intense activité avec, au menu, l’examen de plusieurs projets de loi aussi importants les uns que les autres. Son président, Mohamed-Larbi Ould-Khelifa, a énuméré plusieurs projets que les députés vont devoir examiner. La session inaugurale de l’année parlementaire s’est déroulée, hier, en présence du président du Conseil de la nation, du Premier ministre et des membres du gouvernement. Dans son allocution, Mohamed-Larbi Ould-Khelifa a expliqué cette intense activité parlementaire pour des raisons liées aux nouvelles règles issues des réformes constitutionnelles qui impliquent des adaptations juridiques, outre des textes de lois enregistrés relatifs aux différents secteurs économiques. L’Assemblée populaire nationale prévoit d’examiner durant cette session plusieurs projets, dont le projet de loi modifiant et complétant la loi 05-06 du 23 août 2005 relative à la lutte contre la contrebande; le projet de loi fixant la composition et les modalités de désignation des membres du Conseil national des droits de l’Homme, ainsi que les règles relatives à son organisation et à son fonctionnement; le projet de loi fixant les hautes responsabilités de l’État, ainsi que les fonctions politiques, dont l’accès requiert la nationalité algérienne; le projet de loi modifiant et complétant la loi 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite; le projet de loi d’orientation sur le développement des Petites et Moyennes entreprises; le projet de loi relatif aux règles générales de prévention des risques d’incendie et de panique; le projet de loi modifiant et complétant l’Ordonnance 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil; le projet de loi modifiant et complétant la loi 01-14 du 19 août 2001 relative à l’organisation de la sécurité et de la police de la circulation routière; et enfin le projet de loi de Finances 2017. Il est également prévu que l’Assemblée populaire nationale examine durant cette session plus de dix autres projets de lois qui seront déposés prochainement auprès de son Bureau, a indiqué Larbi Ould-Khelifa.
Hacène Nait Amara
