La loi sur la création du fonds de la pension alimentaire et les procédures de son application a fait l’objet d’une journée d’études animée, hier à la cour d’Alger, par le ministère de la Justice, conjointement avec les départements des finances et de la solidarité nationale. Datant du 4 janvier 2015, cette loi est venue suite à la décision du président la République de combler des lacunes de l’ancien système de prise en charge des enfants à charge, et porter assistance à cette catégorie fragile. Le fonds est, en effet, une autre manière d’aider les femmes divorcées et celles exerçant le droit de garde de leurs enfants en général. En effet, cette rencontre a été une occasion pour les intervenants de s’imprégner de cette nouvelle loi et éclairer des zones d’ombre relatives aux procédures d’application, que le département de la justice vient d’entamer. Des dépliants, dans lesquels toutes les procédures sont expliquées, seront distribués à travers toutes les structures judiciaires concernées, a-t-on appris d’un participant à cette rencontre. Les intervenants ont soulevé plusieurs points liés aux procédures et étapes d’application de cette loi, qui se feront en impliquant différents départements, comme la justice, les finances et la solidarité nationale.
C’est dire que plusieurs cadres desdits secteurs sont en phase de formation en matière, notamment, du recouvrement de la pension alimentaire et d’application des décisions de justice. Il convient de souligner que la journée à été suivie par les présidents des sections des affaires familiales des 40 cours à travers le territoire national, et ce, à travers les moyens de communication à distance. Les interventions ont été axées, entre autres, autour de la reconnaissance des charges de la pension alimentaires, le payement des redevances financières et le rôle des trésoreries de wilayas dans le recouvrement des sommes versées par le fonds de la pension alimentaire. Amara Mohamed, directeur général au ministère de la jJustice, a indiqué que cette loi a été mise en application depuis sa parution dans le journal officiel. Reste à préparer, a-t-il précisé, les mécanismes de son application, sur lesquels le département de la justice s’attelle actuellement.
Et d’ajouter : « la justice s’occupe de la décision de la continuité ou non du payement de la pension ». En effet, le fonds de la pension alimentaire intervient pour s’occuper de l’intérêt de l’enfant en premier lieu, selon les conventions internationales sur les droits de l’homme et de l’enfant. « Le montant versé par le fonds de la pension au profit des enfants en charge, sera définit après le jugement, et varie selon le revenu et le niveau de vie des parents », a expliqué la même personne. Ajoutant que le montant de la pension sera révisé par le juge chaque année, sur demande de la mère de l’enfant. Cependant, le fonds de la pension alimentaire se chargera de poursuivra les parents pour le remboursement de la somme versée au profit de l’enfant.
Ce qu’il faut savoir est que le fonds de la pension alimentaire a été créé dans le but de protéger l’enfant après le divorce des parents, en cas de retard de payement expliqué par les conditions de vie et les moyens financiers des parents. Cela n’exclut pas pour autant définitivement les responsabilités des parents à l’encontre des enfants en matière de la prise en charge financière. « Le payement se fera soit par chèque bancaires, soit par chèque postal ou bien par mandat de payement, selon le choix du bénéficiaire » explique Amara Mohamed. Il est à préciser que la création du fonds de la pension alimentaire vise aussi à faciliter les procédures de payement des droits des enfants de parents divorcés. Chose qui sera plus facile, selon un intervenant, avec les nouvelles technologies et les moyens modernes mis à la disposition de la justice, permettant de procéder au payement dans un temps très court.
Salim Nasri
