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Modification du contrat d’abonnement sans prévenir les clients : Algérie Télécom essuie un rappel à l’ordre

On a beau s’appeler Algérie Télécom, cela n’aurait servi à rien devant la justice.

En effet, l’Association de protection et d’orientation du consommateur et son environnement (Apoce), qui a saisi, le Premier ministère, le Conseil national de la concurrence et l’ARPT avant de se tourner vers la justice, a eu gain de cause. L’Apoce bataillait pour les abonnés de la 4G LTE fixe ayant obtenu des modems avant le 25 mai 2017.
La Cour de Dar El Beida à Alger a qualifié d’ «illégale », la modification du contrat abonnement décidée par Algérie Télécom (AT), sans revenir à ses clients.
Pour l’Apoce, qui a porté la plainte, les prix d’Internet 4 G fixe LTE doivent revenir à ce qu’ils étaient avant le 25 mai 2017 pour les abonnés de cette formule ayant signé des contrats avant cette date.
L’affaire remonte au mois de juin 2017, lorsque l’association Apoce a décidé de saisir la justice sur les modifications apportées à l’offre Internet 4G sans fil avec un modem fixe (LTE), par l’opérateur public des télécommunications Algérie Télécom (AT), avec effet rétroactif.
I. M. Amine