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MISSION DU COMITÉ D’EXPERTS CHARGé DE L’AMENDEMENT DE LA CONSTITUTION : Ahmed Laraba met les points sur les «i»

Le président du Comité d’Experts chargé de la révision de la Constitution, le professeur universitaire, Ahmed Laraba, sort de son mutisme pour apporter des éclaircissements sur la mission du panel qu’il dirige. Il s’agit pour lui de couper court à de fausses interprétations.

Le Comité a pour mission « simplement d’élaborer des propositions »,  a coupé net Laraba, hier, sur les ondes de la chaîne 3 de la Radio nationale. « Nous sommes un comité d’experts constitutionnalistes et experts en droit chargé d’élaborer des propositions qui seront soumises au président de la République », a-t-il tenu à préciser. Plus explicite, le membre de la Commission du Droit international des Nations unies assure que ces propositions, une fois formulées, « pourraient » être élargies aux acteurs politiques, les politologues, les sociologues, les économistes et autres pour enrichir le débat », a-t-il ajouté. Concernant le volet relatif à l’équilibre entre les pouvoirs, Laraba s’est référé au discours du Président lors de son investiture, rappelant que le chef de l’État a évoqué cette question, qui est « au cœur de la lettre de mission fixée au comité » en référence aux sept commandements du Président qui devraient servir de base au travail du panel.
Laraba s’est également adonné à un cours de droit, assurant que par définition « la Constitution est un texte fondamental pour l’organisation de la société, des pouvoirs publics et du citoyen dans le cadre du respect des droits de l’Homme et des libertés» dont, a-t-il ajouté, «il faut penser à l’application, d’où la nécessité d’assurer l’équilibre entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire ».
Pour atteindre cet objectif, le chef de ce Comité a mis en avant l’impératif d’établir un « bilan des insuffisances, des déviations et des détournements de la règle constitutionnelle », comme pour mettre fin aux « échappatoires » que le législateur algérien aime entretenir sur les textes de lois, en prenant le soin de laisser planer le flou sur certaines lois contenues dans la Constitution.
« Il faut essayer de trouver des garde-fous, de renforcer le contrôle du Parlement sur l’Exécutif et aussi de penser au rôle du juge qui est considéré comme le gardien du respect des droits de l’Homme et des libertés publiques », a plaidé Laraba.
Pour ne pas remettre en cause la Constitution actuelle dans sa globalité, Laraba, a assuré que « l’évolution du droit doit combiner à la fois rupture et continuité, à travers le maintien d’un certain nombre de règles et soumettre d’autres à des amendements ».
Il a aussi plaidé pour « l’indépendance du Conseil supérieur de la magistrature du pouvoir exécutif » pour consacrer la démocratie et l’indépendance de la justice.
S’agissant de la limitation des mandats présidentiels, pourtant consacrée lors de la Constitution de 1996, sous Liamine Zeroual, puis violée par l’ex-président Bouteflika en 2008, Laraba a affirmé que cette question trouvera sa résolution à travers des « techniques juridiques » qui pourraient effectivement figer la question de limitation des mandats.
Il a également évoqué le statut de l’immunité, dont bénéficient les députés, en reconnaissant que ce privilège accordé par la Loi fondamentale du pays, a donné naissance à des abus considérables auxquels il faut remédier par des moyens juridiques pour que cette question soit absolument circonscrite. Sur la question de savoir si le président de la République pourrait être justiciable, le chef de file de ce panel d’experts a affirmé que cette question « est envisageable ».
Pour rappel, la création du Comité d’Experts chargé de formuler des propositions pour une révision constitutionnelle a été décidée par le président Tebboune, dont le président et les autres membres de ce panel ont été annoncés mercredi dernier.
Brahim Oubellil