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LITIGE ENTRE ALGÉRIE TÉLÉCOM ET L’ITALIENNE CONSUTEL : L’État algérien gagne le procès

L’État algérien a eu gain de cause dans l’affaire en arbitrage l’opposant à la société italienne Consutel Group SPA In Liquidazione, a annoncé, hier, le ministère de la Poste et des Télécommunications dans un communiqué.

La Cour permanente d’arbitrage (CPA) de La Haye a statué au profit de l’Algérie en rejetant «l’ensemble des demandes de la partie plaignante (Société Consutel)», lit-on dans le communiqué. Parmi ces demandes, la société italienne a réclamé un montant s’élevant à 408,880 millions de dollars américains, en guise de réparations requises pour cause de présumés dommages subis, en raison des «agissements d’Algérie Télécom». Selon la partie plaignante, ces agissements imputés à la société algérienne auraient causé la faillite de la société SPEC-COM et de son entreprise mère Consutel ». Le tribunal a donc tranché en faveur de l’Algérie.
Et en termes de réparation, la CPA a ordonné, à la société italienne, de « verser à l’État algérien l’ensemble des honoraires et frais du Tribunal, de son assistant, de la CPA ainsi que la totalité des frais de représentation », a-t-on ajouté de même source. Quant à l’origine du litige, le ministère a rappelé, dans le même document, qu’il s’agissait d’une convention de partenariat conclue en date du 3 novembre 2007, entre l’entreprise Algérie Télécom (AT) et la société SPEC-Com portant sur la fourniture, l’installation et la mise en service d’équipements FTTX (Fibre to the X) à très haut débit Triple Play de type Métro Ethernet ». En date du 05 Juin 2017, « la société Consutel a intenté une action en arbitrage Ad-hoc contre l’État Algérien, conformément à l’article 8 du traité d’investissement bilatéral –BIT- (Bilateral Investment Treaty), auprès de ladite juridiction. Après une longue procédure, l’Algérie a remporté le procès, grâce à un suivi rigoureux de la part des services du ministère, ayant assuré une coordination active avec les avocats conseils algériens, aux compétences avérées, qui se sont encore une fois distingués  à travers leur maîtrise technique et leur engagement pour défendre les intérêts de notre pays », conclut le texte du ministère.
O. B.