Le projet prévoit une stratégie de soutien à l’entreprise : Garantir la pérennité des PME

Le ministre de l’Industrie et des Mines, Abdessalem Bouchouareb a indiqué que le projet de loi d’orientation sur le développement des Petites et Moyennes entreprises (PME) débattu dimanche, prévoit une stratégie de soutien à ces entreprises à différentes étapes de leur vie. Répondant aux questions des députés de l’Assemblée populaire nationale (APN), lors d’une séance plénière consacrée au débat sur le projet de loi et présidée par Mohamed Larbi Ould Khelifa, président de l’APN, Abdessalem Bouchouareb a précisé que ce qui caractérise ce texte par rapport au précédent (loi 01-18) c’est la mise en place d’une stratégie de développement des PME par la triptyque «création-développement-pérennité».
Cette triptyque garantit la pérennité de l’entreprise si elle satisfait aux conditions de durabilité, a-t-il expliqué précisant que «cela ne signifie pas financer pour protéger les entreprises qui n’ont pas la capacité de poursuivre leurs activités». Le ministre a ajouté que cette stratégie «implique la mise en place d’un système de protection qui aide les PME à travers l’accompagnement et non par le refinancement, ce qui permet d’éviter la faillite ou le changement d’activité et de garantir la préservation des postes d’emploi». L’adaptation du concept de la PME à la réalité économique du pays et l’élargissement du domaine d’application de ce concept tout en accordant un intérêt particulier aux micro-entreprises sont entre autres changements prévus par cette loi, a indiqué le ministre. «Consacrer une partie des zones industrielles et des zones d’activité de ces entreprises permettra, selon Bouchouareb, de régler le problème du foncier qui entrave les PME. Le projet de loi prévoit par ailleurs, a-t-il ajouté, des bâtisses dans les zones industrielles réservées aux PME qui ne sont pas capables de bâtir leurs propres sièges. Concernant le financement, Bouchouareb, a estimé que la création de fonds chargés de financer les frais d’amont des projets créés et qui concernent la mise sur le marché du premier produit de l’entreprise (frais de recherche et de développement, modèles, plan d’actions et conseils juridiques) permettra de concrétiser les projets industriels. Le ministre a révélé à ce propos qu’en dépit des difficultés rencontrées par ces entreprises pour bénéficier d’un financement bancaire, le taux de couverture de la créance impayée, enregistré par le fonds de garantie des crédits aux PME est de 1%, alors qu’il était prévu à 20 %. Il a en outre rappelé qu’un nouveau programme sera mis en place pour la modernisation des PME. Ce dernier remplacera le programme national de mise à niveau qui a concerné 20 000 entreprises durant la période 2010-2014.
Le ministre a appelé par ailleurs à «saisir l’opportunité de la dernière révision constitutionnelle qui a donné une identité à l’économie nationale, à l’investissement et au commerce pour changer les règles et les lois sur l’investissement en les adaptant à la vision mondiale afin que l’Algérie puisse aller vers la création de richesses et accéder à la concurrence internationale». Il a précisé dans ce sens que neuf textes d’application qui concernent le secteur de l’industrie et des mines, sont au niveau du secrétariat général du gouvernement. Il s’agit de textes d’appui à l’approche globale du gouvernement sur la diversification de l’économie nationale, la réduction de la facture d’importations et l’orientation vers l’exportation. Dans le débat sur le projet de loi, les députés ont convenu de la nécessité de tracer une stratégie claire pour développer les PME et appliquer les dispositions prévues par le texte de loi. Le député Missoum de l’Alliance de l’Algérie verte a indiqué que le gouvernement a prévu de nombreuses mesures et dispositions dans les lois précédentes mais «celles-ci n’ont pas été appliquées». Il a qualifié le nouveau projet de loi d’«orientation positive qui butte sur le problème de bureaucratie qui ne sert ni les citoyens ni le pays».
La majorité des députés ont proposé d’ouvrir des guichets de crédits bonifiés pour encourager les investisseurs qui refusent d’investir à cause des intérêts usuraires. D’autres députés ont appelé à encourager l’investissement dans les industries de transformation dans les régions du Sud notamment frontalières. De nombreux intervenants se sont interrogés su la contribution modeste des PME au PIB. Un député du Parti des Travailleurs a estimé que le projet actuel facilite davantage la main mise sur le foncier au nom de l’investissement». Lakhdari Saïd du parti du Front de libération nationale (FLN) a indiqué quant à lui que «le nouveau projet de loi intervient à un moment opportun», affirmant que le texte s’inscrit dans le cadre du nouveau modèle économique adopté par le gouvernement.