Le nouveau tarif douanier à dix (10) chiffres entrera en vigueur le 17 juillet 2016, soit deux mois après la publication de la note du directeur général des Douanes : la décision n°88/DGD/SP/D0400.16 du 17/05/2016, portant édition de la nouvelle structure du tarif douanier à 10 chiffres, dans sa partie relative à la désignation des marchandises. Et ce, pour respecter l’ultimatum de deux mois donné par la Direction générale des Douanes algériennes, devant s’écouler entre la rédaction de cette note et sa mise en service par, notamment les opérateurs économiques et les commissionnaires en douane, structurés au sein de leurs associations (CACI, ANEXAL, ALGEX, FCE et UNTCA), et qui ont également été parties prenantes à son élaboration. La nouvelle structure compte 15 946 sous positions tarifaires, contre 6 126 sous positions tarifaires que contient le tarif à 8 chiffres actuellement applicable, soit une augmentation de 260,30%, lit-on dans ladite note.
Une réforme structurelle qui s’inscrit, il faut le préciser, dans le cadre du renforcement légal et réglementaire du Système douanier algérien en adéquation avec les mutations économiques mondiales, que traduit, surtout, la mise en œuvre du Plan stratégique 2016-2019. Le souci d’avoir un cadre plus transparent en matière de promotion de l’exportation, qui fait défaut en dépit du cadre institutionnel, ou de ce qui s’apparente, mis en place par les pouvoirs publics en 1996, est également à l’ordre du jour. Comme si bien indexé par le directeur général de l’Agence nationale de promotion du commerce extérieur (ALGEX), Chaffik Chiti, une stratégie nationale de promotion de l’exportation a toujours fait défaut dans le programme de l’État algérien. Spécifiquement, ce sont les produits par sous positions tarifaires allant jusqu’à dix (10) chiffres, conformément aux normes fixées par la Nomenclature du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, qui seront ciblés. Considéré comme obsolète, le l’actuel tarif à 8 chiffres (6 pour l’internationale et 2 spécifiques à la partie algérienne), recelant, comme déjà rapporté, 6 126 positions tarifaires, dont 24% algériennes, ne répondait plus aux exigences du marché international, dont les principales carences relevées ont trait à la non-fiabilité des statistiques et une fiscalité non-adaptée, notamment par rapport à la Nomenclature du Système harmonisé précédemment cité. En guise d’assurances, il est clairement énoncé que le nouveau tarif n’a pas pour effet de modifier ni la fiscalité actuellement en vigueur, relevant du domaine légale, ni les formalités administratives particulières (certificats, autorisations, interdictions, etc.) applicables à ces produits, qui, elles font partie des attributions des secteurs ministériels. L’intervention, ou la «révolution», sera perceptible dans les sous-positions, tient-on à expliquer. En termes officiels, le nouveau tarif garantira, selon la note, «la collecte, d’une façon plus détaillée, des données statistiques du commerce extérieur ainsi que l’encadrement de la politique commerciale et de la protection de la production nationale». Pour certains, c’est un levier de luxe devant permettre de meilleurs négociations, si celles-ci viennent à être lancées, avec les organisations internationales, OMC, UE.
Il restera à savoir comment faire en ce qui concerne les produits non-inscrits dans la Nomenclature des activités et des produits, violon d’Ingres de beaucoup d’exportateurs, selon ce que nous rapporte un cadre de l’ALGEX. «Tous les produits existent. Le cas échéant, c’est l’Organisation mondiale des Douanes, comptant 200 pays, qui aura le dernier mot en cas de litige».
Les dix commandements du Plan stratégique 2016-2019
Par ailleurs, décliné en dix axes, l’objectif recherché derrière la mise en place du Système de modernisation des Douanes est, selon les dires de Zitouni Djoudi-Rachid, directeur régional des Douanes (Alger extérieur), lors de son intervention lors du regroupement régional qui s’est tenu, hier, à ALGEX, à Mohammadia, d’avoir une meilleure visibilité des produits hors-hydrocarbures, notamment dans le volet visant la promotion de l’exportation, et, partant, d’assurer un contrôle plus rigoureux, à la faveur de l’éclatement tarifaire, des statistiques liées aux données de l’investissement, lequel sera, mathématiquement, orienté.
D’autre part, la lutte contre la contrebande demeurera le cheval de bataille des services douaniers, à travers une adaptation de leur champ d’intervention sur les plans, légal et logistique, aux mutations économiques, commerciale et industrielle, mondiales. La ressource humaine, socle sur lequel s’édifie toute action, sera concernée par des programmes de professionnalisation et de formation, principalement axés sur l’impératif de s’imprégner des technologies de l’information et de la communication (TIC).
Un contrôle plus intelligent et une mise à niveau, dans un esprit concurrentiel, sont l’une des finalités devant déboucher sur la concrétisation du Plan stratégique. Le volet préventif n’est pas en reste : un renforcement des prérogatives de l’Inspection générale des Douanes, entité évoluant dans un cadre ou les facteurs d’éthique et de déontologie devront être de mise, est aussi à l’ordre du jour. Une plateforme des dangers sera établie parallèlement.
À souligner, selon le chargé de communication de la Direction régionale des Douanes d’Alger Extérieur, Ammar Fadel, qu’une campagne de vulgarisation de ce tarif, entamée ce jour, pour les wilayas d’Alger (notamment le Port) et Blida, sera élargie incessamment aux régions Sud, Ouest et Est.
Zaid Zoheir
