L’ambassadeur sahraoui Abi Bouchraya Bachir, conseiller spécial du président de la République sahraouie et président du groupe de travail chargé des ressources naturelles et des questions juridiques connexes, a affirmé que le développement de projets d’énergies renouvelables dans les territoires sahraouis occupés ne saurait faire l’impasse sur le statut juridique et politique du territoire.
Intervenant en clôture d’une conférence consacrée à la justice climatique et aux droits humains dans le contexte de l’occupation étrangère, organisée mardi au siège du Conseil des droits de l’Homme de l’ONU à Genève, le responsable sahraoui a souligné que le peuple sahraoui « n’est pas opposé aux énergies renouvelables », mais refuse qu’elles soient utilisées pour «consacrer l’occupation, l’accaparement des terres et la privation de son droit à l’autodétermination ». « Les éoliennes ne rendent pas l’occupation durable et les panneaux solaires ne rendent pas légitime l’exploitation d’un territoire non autonome », a-t-il déclaré, estimant qu’aucun projet ne pouvait être qualifié de « transition juste » lorsque les populations dont les terres et les ressources sont exploitées sont privées de justice. Abi Bouchraya Bachir a rappelé que le Sahara occidental demeure inscrite sur la liste des territoires non autonomes des Nations unies, soulignant que le processus de décolonisation n’y est toujours pas achevé. Le statut définitif du territoire n’a, selon lui, pas encore été réglé et le peuple sahraoui n’a pas pu exercer son droit inaliénable à l’autodétermination. Cette réalité, a-t-il insisté, « doit constituer le point de départ de tout débat » concernant les terres, les ressources naturelles, les infrastructures et le développement économique du territoire. Le diplomate sahraoui s’est également référé à l’avis consultatif rendu par la Cour internationale de Justice (CIJ) en 1975, rappelant que celui-ci n’avait pas reconnu de souveraineté marocaine sur le Sahara occidental. La Cour avait conclu à l’absence de lien de souveraineté territoriale susceptible d’affecter l’application du principe d’autodétermination à travers l’expression libre et authentique de la volonté du peuple du territoire. Il a par ailleurs cité la Charte des Nations unies, notamment son article 73, ainsi que la résolution 1514 de l’Assemblée générale sur le droit des peuples colonisés à l’autodétermination et à l’indépendance, et la résolution 1803 consacrant la souveraineté permanente des peuples et des nations sur leurs richesses et leurs ressources naturelles. Ces principes, a-t-il relevé, « ne cessent pas de s’appliquer lorsque la ressource concernée est le vent ou le soleil ».
Des ressources exploitées au nom de la « transition verte »
L’ambassadeur sahraoui a dénoncé l’exploitation, depuis plusieurs décennies, des ressources du Sahara occidental, citant notamment les phosphates, les ressources halieutiques et les terres, mais aussi, de manière croissante, les ressources éoliennes et solaires. Selon lui, le passage de l’extraction du phosphate à la production d’électricité à partir de sources renouvelables ne modifie en rien la question juridique fondamentale : qui est habilité à décider de l’utilisation des ressources du territoire ? Il a rejeté l’idée que cette décision puisse être prise unilatéralement par les autorités marocaines, par l’intermédiaire de sociétés étrangères dans le cadre de contrats conclus avec le Maroc, ou encore en fonction des seuls intérêts commerciaux des investisseurs. Il a également refusé que la communauté internationale puisse ignorer cette question au seul motif que les ressources exploitées sont qualifiées de « vertes ». Enfin, Abi Bouchraya Bachir a évoqué l’avis juridique rendu en 2002 par le conseiller juridique de l’ONU au sujet de contrats conclus avec des entreprises étrangères pour l’exploration des ressources naturelles du Sahara occidental. Celui-ci avait estimé que la poursuite de l’exploration et de l’exploitation serait contraire au droit international si elle était menée au mépris des intérêts et de la volonté du peuple du Sahara occidental. « Le principe est clair », a-t-il conclu : le développement économique du territoire ne peut être dissocié du droit du peuple sahraoui à décider de son avenir.
M. Seghilani
