L’actualité judiciaire a été « chaude » cette fin de semaine, soit à la veille du 17e vendredi du mouvement populaire et citoyen. En effet, après la mise sous détention provisoire d’Ahmed Ouyahia, c’était au tour de son prédécesseur au poste de Premier ministre, Abdelmalek Sellal, d’être placé sous mandat de dépôt par le magistrat instructeur près la Cour suprême.
Convoqué par la même instance judiciaire, lui aussi, Amara Benyounès, ex-ministre du Commerce et président du MPA, a été placé, également, en détention provisoire en fin de journée, après quatre longues heures d’audition. Autrement, le défilé ministériel à la Cour suprême, mercredi et jeudi derniers, a surpris plus d’un, surtout que ces auditions ont abouti à placer ces hauts fonctionnaires de l’État sous mandat de dépôt. Ce qui est inédit dans l’histoire de la justice algérienne. Pour éclairer l’opinion publique,le Procureur général près la Cour suprême (Alger) a, dans un communiqué, dévoilé les chefs d’accusation retenus contre Abdelmalek Sellal et Amara Benyounès. Ainsi, selon le document, Sellal et Benyounès sont poursuivis pour « attribution d’indus avantages dans le cadre de l’octroi de marchés publics et de contrats », « conformément à l’article 26, alinéa 1 de la loi 01-06 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, dilapidation de deniers publics, conformément à l’article 29 de la loi 01-06 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, abus de pouvoir, conformément à l’article 33 de la loi 01-06 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, et abus de fonction, et conflit d’intérêts, conformément à l’article 34 de la loi 01-06 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption ». L’avocat de Sellal, maitre Dehim Ahmed, de son côté, a apporté les détails des charges retenues contre son protégé. « Sellal a été auditionné par le juge d’instruction près la Cour suprême pour des chefs d’accusation liés à l’octroi de marchés publics ». Ne voulant pas dramatiser la situation, l’avocat a assuré que « tout s’est passé normalement ». Néanmoins, il a tenu à rappeler que « la mise en détention provisoire de M. Sellal n’intervient pas dans le cadre d’un jugement, mais constitue plutôt une procédure qui est du ressort du juge d’instruction près la Cour suprême ». Autrement, il plaide le droit à la préemption d’innocence, pour dire que « Abdelmalek Sellal est toujours considéré comme innocent des faits qui lui sont reprochés jusqu’à ce qu’il soit jugé et condamné par un tribunal.»
Notons, entre autres, que ces personnalités, sont les premières à être auditionnées par cette haute instance judiciaire, en raison des fonctions qu’ils occupaient au moment des faits reprochés. Les premiers à avoir comparu sont l’ex-Premier ministre Ouyahia, placé en détention après deux heures et demie d’audition, et l’ex-ministre des Travaux publics et des Transports, Abdelghani Zaâlane, placé sous contrôle judiciaire (et non pas sous mandat de dépôt comme nous l’avions annoncé jeudi : ndlr). Au total, 12 personnalités doivent comparaître devant le juge d’instruction près la Cour suprême. Le dossier judiciaire a rapport avec la «passation de marchés et de contrats en violation de la réglementation», tel que précisé, le 26 mai dernier, dans un communiqué, par le Procureur général près la Cour suprême.
Les prochains sur la liste
Outre Ouyahia, Zaâlane, Sellal et Benyounès, les noms d’autres ministres, notamment, Amar Tou, Boudjemâa Talaï, Amar Ghoul, Abdelkader Bouazgui, Karim Djoudi, Abdesslam Bouchouareb, sont cités à comparaître. L’enquête concerne également deux ex-wali, Abdelkader Zoukh et Khanfar Mohamed Djamel. Ainsi, toutes ces personnalités seront convoquées au fur et à mesure que l’instruction avancera. Pour ce faire, le ministère de la Justice a notifié, mercredi, à l’APN et le Conseil de la nation, pour entamer la procédure pour la levée de l’immunité parlementaire de Amar Ghoul (sénateur), ainsi que Boudjemâa Talaï (député.)
Lamia Boufassa