L’alternative aux procès

Les hommes et les femmes sages connaissent bien l’adage : « Un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès ». Surtout dans le monde des affaires. Un litige peut vite devenir conflit et versé au contentieux avant de prendre le chemin des tribunaux. Procédure complexe, onéreuse et qui demande du temps. Alors que la simplification, la réduction des coûts et le « Time is money » font partie des principaux commandements de la gouvernance des entreprises. En plus de la lenteur, l’aboutissement d’un procès est une donnée inconnue pour les parties qui s’affrontent. Sans compter qu’un conflit tranché par décision de justice impacte négativement le souhait de programmer de futures transactions. Ensuite, les conseils des parties sont souvent tentés d’utiliser le prétoire du tribunal pour leur propre promotion au détriment des intérêts des justiciables. Devant tous ces inconvénients, l’arrangement à l’amiable des différents commerciaux, se dresse comme l’alternative la plus indiquée. C’est pourquoi la création, samedi dernier, du centre algérien de règlement des différends, revêt une importance toute particulière. L’annonce en a été faite par le bâtonnier de l’Ordre des avocats d’Alger, Mohamed Baghdadi, en marge du séminaire international sur le thème « L’arbitrage international : souveraineté et modes alternatifs de règlement des différends ». Plus précis, Baghdadi a déclaré que « ce qui le distingue (le centre de règlement NDLR) avant tout, c’est son indépendance, car devant regrouper un ensemble d’experts et d’arbitres selon les spécialités, permettant ainsi le respect des intérêts de toutes les parties ». Avant d’ajouter d’autres caractéristiques du centre telles « la rapidité, la confidentialité et la compétence économique ». Le bâtonnier a également cité « les objectifs majeurs (du centre) qui sont, entre autres, la formation d’arbitres et d’experts algériens qualifiés dans divers domaines, ce qui renforce les capacités de règlement des différends commerciaux et d’investissement avec efficacité et impartialité ». Pour le ministre de la justice, Lotfi Boudjemâa, cette création « contribuera à consolider la sécurité juridique et judiciaire, en garantissant la neutralité, l’intégrité et l’indépendance du futur centre(… )l’arbitrage international est un instrument juridique efficace, fondé sur la volonté des parties, l’indépendance de la décision et le respect des spécificités juridiques et culturelles, ce qui explique l’intérêt croissant que lui portent les États et les institutions internationales en tant que levier d’amélioration du climat des affaires, d’attraction des investissements et de renforcement de la sécurité juridique ». D’autres aspects positifs de l’arbitrage existent. Il y a d’abord la confidentialité des travaux qui ne sont pas publics. Quant à l’exécution des arbitrages, celle-ci se réfère à « la Convention de New York de 1958 ratifiée par 170 États » dont notre pays. Avec cette création, l’Algérie tend à améliorer davantage son climat des affaires et de servir celui de l’Afrique !
Zouhir Mebarki