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CONSÉQUENCE DU CONFLIT ENTRE LES AVOCATS ET LE GOUVERNEMENT : Le Maroc en crise politique et institutionnelle

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Le bras de fer opposant les avocats marocains au gouvernement a franchi un seuil critique. L ongtemps présenté comme un différend corporatiste autour du projet de loi n°66.23 réorganisant la profession, le conflit révèle désormais une crise politique et institutionnelle ouverte. En toile de fond, une justice largement paralysée, des droits suspendus et un climat de crispation appelé à durer. Dans la majorité des juridictions du Royaume, la suspension générale des services se poursuit, installant un dysfonctionnement structurel dont les justiciables paient le prix immédiat. Les audiences sont systématiquement reportées, les dossiers s’accumulent et l’accès effectif à la justice devient une variable d’ajustement. Face à cette impasse, le dossier a gagné l’arène parlementaire, signe que le conflit dépasse désormais le strict cadre professionnel. Le Parti de la justice et du développement (PJD) a appelé à l’ouverture rapide d’un dialogue « sérieux et responsable » entre le ministère de la Justice, les instances représentatives des avocats et l’ensemble de la profession, invoquant la nécessité de préserver la continuité du service public de la justice et de garantir les droits fondamentaux des citoyens. Dans un communiqué, le PJD affirme fonder sa position sur la défense de l’indépendance du barreau et la protection du rôle constitutionnel de la défense. Le parti rappelle explicitement les articles 118 et 120 de la Constitution, relatifs au droit à un procès équitable et à l’accès à la justice, soulignant que l’enjeu dépasse largement la technicité d’un texte législatif. Il appelle également à l’activation de mécanismes de médiation institutionnelle, y compris au niveau parlementaire, pour sortir d’un face-à-face devenu stérile. Sur le terrain, aucun infléchissement n’est perceptible. L’Association des barreaux du Maroc maintient la suspension totale des prestations, et plusieurs barreaux, dont celui de Rabat, réaffirment leur attachement à l’unité du corps professionnel, érigée en rempart contre toute tentative de mise sous tutelle. Pour les avocats, le rapport de force demeure intact. Les concessions annoncées par le gouvernement sont jugées largement insuffisantes face aux inquiétudes de fond liées à l’indépendance du barreau et à l’équilibre du système judiciaire. La mobilisation a par ailleurs trouvé des relais au-delà des frontières. Des organisations professionnelles étrangères ont exprimé leur soutien aux avocats marocains. En Tunisie, l’Ordre national des avocats a salué une mobilisation jugée légitime pour préserver l’indépendance de la profession. En Égypte, le bâtonnier et président de l’Union des avocats arabes a estimé que les inquiétudes soulevées reposent sur des bases solides, rappelant qu’aucune réforme crédible ne peut être imposée sans concertation approfondie avec les représentants de la profession. La réaction la plus structurée est venue d’Europe. Le Conseil national des barreaux en France a formulé des réserves précises sur plusieurs dispositions du projet de loi marocain, estimant qu’elles risquent d’instaurer une tutelle administrative incompatible avec les standards internationaux de la profession. L’instance pointe notamment les questions liées à la formation, à l’inscription au tableau et à la discipline, et rappelle son attachement au principe d’autorégulation comme condition essentielle de l’équilibre du procès équitable et du fonctionnement réel de l’État de droit. Sous pression, l’Exécutif a procédé à quelques ajustements sans modifier l’architecture du texte. Trois amendements proposés par le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, et acceptés par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, portent sur le relèvement de l’âge maximal pour l’examen d’accès à la profession, l’ouverture de cet examen aux titulaires d’une licence et la suppression de l’examen de fin de stage. Des concessions jugées marginales, qui n’ont en rien apaisé la colère du barreau. Le ministère de la Justice a confirmé que le projet de loi resterait inscrit dans le circuit législatif, actant ainsi un point de rupture durable avec les avocats. À ce stade, le blocage est total. Les tribunaux fonctionnent au ralenti, les reports d’audience se multiplient et la grève s’inscrit dans la durée. Le conflit ne se limite plus à une querelle statutaire : il met en lumière une méthode de gouvernance contestée dans la conduite des réformes touchant à la justice et interroge frontalement la place réelle accordée à la concertation lorsque des professions investies d’un rôle constitutionnel sont concernées.
M. Seghilani

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