APC

INSTALLATION ET ÉLECTION DES PRÉSIDENTS D’APC : Les élus locaux face à leurs responsabilités

Après l’annonce le 30 novembre par le président de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), Mohamed Charfi, des résultats préliminaires des élections locales du 27 novembre, les walis ont commencé à convoquer les élus pour procéder à l’installation des  nouvelles Assemblées populaires communales (APC), conformément aux dispositions légales.
L’APC élira ensuite son président selon des modalités précisées par l’Ordonnance du 10 mars 2021 relative au régime électoral: le candidat à ce poste est présenté parmi la liste ayant obtenu la majorité absolue des sièges, et dans le cas où aucune liste n’a obtenu la majorité absolue des sièges, les deux listes ayant obtenu 35%, au moins, des sièges peuvent présenter un candidat. Si, toutefois, aucune des listes n’a obtenu les 35%, au moins, des sièges, toutes les listes peuvent présenter, chacune, un candidat. L’élection a lieu à bulletin secret. Est déclaré président de l’APC, le candidat ayant obtenu la majorité absolue des voix. Si aucun candidat n’obtient la majorité absolue des voix, un deuxième tour a lieu entre les deux candidats ayant été classés premier et deuxième. Est déclaré élu le candidat ayant obtenu la majorité des voix. Enfin, cas extrême, en cas d’égalité des suffrages, est déclaré élu le candidat le plus âgé. Là où des recours ont été déposés auprès des tribunaux administratifs, il faudra attendre que ces juridictions tranchent définitivement pour que les nouvelles Assemblées puissent être installées et élire leurs présidents.

Est-ce que les nouvelles APC sont meilleures que les précédentes ?
Elles sont censées être issues d’élections dans lesquelles l’argent, a fortiori l’argent sale, n’a eu aucune influence. Si, ultérieurement, l’influence de l’argent dans l’élection d’un membre d’une APC est avérée, non seulement son mandat est annulé mais l’élu concerné est passible des tribunaux pour violation de la loi.
Les nouvelles APC devraient également être rajeunies. Elles le sont peut-être du point de vue générationnel, mais les élections ont-elles produit un renouvellement politique au sein des APC ?
Les résultats indiquent le contraire. Les Assemblées locales restent dominées pour les cinq ans à venir par le FLN (5878 sièges) avec la majorité absolue dans 124 communes à travers 42 wilayas, et la majorité relative dans 552 communes à travers 55 wilayas. Il est suivi par le RND (4584 sièges) avec la majorité absolue dans 58 communes dans 27 wilayas et la majorité relative dans 331 communes à travers 27 wilayas. En troisième position seulement, viennent les élus portés par des listes indépendantes : (4430 sièges) avec la majorité absolue dans 91 communes dans 24 wilayas et la majorité relative dans 300 communes dans 40 wilayas. Les indépendants devront donner la preuve qu’ils sont véritablement libres de toute attache partisane.
L’élection des présidents d’APC, là où il n’y a pas de majorité absolue, donnera inévitablement lieu à des alliances qui peuvent être bénéfiques à la population, mais il y aura sans doute aussi des marchandages politiques sans aucun lien avec l’intérêt de la commune. Le faible taux de participation national, 36,58%, aux élections pour le renouvellement des APC donne une idée de l’effort attendu des élus pour gagner l’adhésion des électeurs qui se sont abstenus.
Les partis qui ont pris part aux élections du 27 novembre n’ont pas paru inquiets devant ce faible taux de participation,  inhabituel dans un scrutin local. Au contraire, ils se sont presque tous déclarés satisfaits par les résultats qu’ils ont obtenus. Le FLN trouve même que les résultats des élections locales témoignent de la « bonne voie » adoptée par le parti et de son ouverture à la société. Il reconnaît tout de même « des difficultés à s’adapter aux changements importants opérés notamment dans le discours politique ».
M’hamed Rebah