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INDÉPENDANCE DE LA JUSTICE : La magistrature franchit un nouveau cap

Les magistrats de la République ainsi que le ministre de la Justice garde des Sceaux Abderrachid Tabi, ont procédé, hier, à l’élection de leurs représentants au Conseil supérieur de la Magistrature (CSM), au niveau des Cours de justice, des tribunaux administratifs et de la Cour suprême. Cet évènement représente une nouvelle étape dans laquelle la magistrature assume sa position d’autorité indépendante. En effet, le nombre des magistrats ayant affiché leur souhait de se porter candidats aux élections afin de devenir membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) s’élève à 42, un nombre «sans précédent», a indiqué un communiqué du ministère de la Justice, soulignant que les magistrats étant conscients de l’importance de cette phase et du rôle central de ce Conseil. Ces derniers se sont porté candidats pour la formation de cette instance qui se compose du premier président de la Cour suprême, d’un vice-président, d’un président du Conseil d’État et de 15 magistrats élus par leurs collègues. En ce sens, il est nécessaire de préciser que ces élections, qui se sont tenues conformément aux dispositions des articles 180 et 224 de la Constitution du 1er novembre 2020, se font en sélectionnant les juges de la République comme leurs représentants au Conseil supérieur de la magistrature au siège des conseils judiciaires, les tribunaux administratifs et la Cour suprême, où 26 membres ont été élus au Conseil supérieur de la magistrature placé sous l’autorité du président de la République. Le total des magistrats élus se répartit comme suit : trois magistrats pour chaque juridiction, à savoir la Cour suprême, le Conseil d’Etat, les cours de justice, les juridictions administratives autres que le Conseil d’Etat et les tribunaux de l’ordre judiciaire ordinaire, conformément à ce qu’a fait savoir précédemment le ministère de la Justice.
Pour rappel, le CSM compte également six (6) personnalités choisies en raison de leurs compétences en dehors du corps de la magistrature, dont deux (2) choisis par le président de la République, deux (2) autres par le président de l’Assemblée populaire nationale (APN) en dehors des députés, deux (2) autres choisis par le président du Conseil de la nation en dehors des sénateurs, outre deux magistrats membres de la section syndicale, ainsi que le président du Conseil des droits de l’homme (CNDH).
Sarah O.