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INDÉPENDANCE DE LA JUSTICE DANS LE PROJET DE CONSTITUTION ET LIBERTÉ DES MAGISTRATS À L’AUNE DES PROCÈS CONTRE LA CORRUPTION : Le SNM apporte sa caution

L’indépendance de la justice et delà celle des magistrats dans le cadre de l’exercice de leur profession. Voilà un dada qui, il y a près d’un an les magistrats étaient sortis dans la rue pour réclamer plus de liberté dans l’exercice de leur profession. Dans la foulée alors du Mouvement populaire du 22 février, ils voulaient en finir avec « la justice du téléphone » à laquelle étaient-ils soumis durant le règne vingtenaire du Président déchu. Leur manifestation était inédite dans les usages judiciaires, mais la tendance générale portée sur le changement radical a fini par leur donner gain de cause. Aujourd’hui que les choses vont dans le sens de leurs aspirations, et prenant du recul, les hommes à la robe noire frappée d’une épitoge rouge reviennent faire le point sur la question. Ainsi, l’occasion a été donnée hier, au Syndicat national des magistrats (SNM), lors de l’ouverture de la première session de la réunion des membres de son conseil national, pour commenter et les dispositions judiciaires nouvelles incluses dans le projet de révision de la Constitution et l’état d’exercice de la profession dans le cadre des procès de grande corruption en cours dans les tribunaux du pays. Fer de lance du SNM depuis qu’il est élu à sa tête, le président Issad Mabrouk, entrevoit dans le texte de la Loi fondamental les indices d’une indépendance de l’appareil judiciaire. Mais, pour affiner les aspérités si non consacrer cette indépendance de façon effective, il dit attendre l’élaboration et l’adoption des lois organiques y afférentes pour compléter le tableau. « Le projet d’amendement constitutionnel inclut des dispositions inédites en matière de pouvoir judiciaire », a déclaré Mabrouk, repris par l’APS, à l’ouverture de la session du SNM. Dès lors, optimiste, il dit « voir les lois organiques consacrer l’indépendance effective des magistrats à même de garantir une véritable sécurité judiciaire ». Celui élu avril 2019 à la tête du SNM, en remplacement de Djamel Laïdoun, estime que la nouvelle composante du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), telle qu’elle a été incluse dans la mouture de la nouvelle constitution, « est de nature à consacrer une véritable indépendance de la justice notamment en cas d’attachement des magistrats au rôle qu’il leur est assigné, en accomplissant, en premier lieu, la mission que la déontologie leur impose ». En d’autres termes, le fait que la majorité du CSM est constituée de magistrats élus, que celle-ci compte en son sein deux membres du SNM et qu’encore la vice-présidence du Conseil est assurée par le premier président de la Cour suprême est une garantie quant à un exercice indépendant de la profession du magistrat. Une réforme qui plus est, si le projet de Constitution viendra à être approuvé par le peuple algérien le 1er novembre prochain, se sépare du ministre de la Justice et le procureur général, lesquels n’y figurent plus dans le CSM. Dans cette composante, faut-il le souligner, le président de la République assure la présidence, et peut, toutefois, la confier au premier président de la Cour suprême. Des amendements dans le chapitre inhérent à la Justice qui, estime Mabrouk, feront conforter la marge d’indépendance du CSM, lequel se chargera de « garantir l’indépendance de la justice ».

« LE SNM N’EST NI UN COMITÉ DE SOUTIEN, NI UN FRONT D’OPPOSITION »
Également, parmi les arguments avancés par le président du SNM pour motiver son soutien à la nouvelle Constitution, « la possibilité au juge de saisir le CSM pour tout dépassement auquel il peut faire l’objet ou qui attente à son indépendance ». Sur un autre volet, et interrogé par des journalistes de la presse nationale sur la situation d’exercice des juges dans les tribunaux, concernant notamment le traitement des gros dossiers de la corruption aussi spectaculaires qu’alambiqués, Mabrouk exclue toute pression sur les magistrats à ce sujet. Du moins, précise-t-il, le syndicat qu’il dirige n’a pas reçu de requêtes émanant de juges pour dire qu’ils ont subi des pressions. Et à lui d’ailleurs de faire une mise au point aussi bien pour mieux éclairer l’opinion publique sur la mission du juge que le rôle de leur syndicat. « Le SNM n’est ni un comité de soutien, ni un front d’opposition pour quiconque et sa marge d’indépendance est son capital constant et inaliénable, partant du fait que le syndicat est le représentant de tous les magistrats de la République chargé de la défense des intérêts matériels et moraux de chaque magistrat, en veillant à préserver la réputation et l’honneur des magistrats », a-t-il tenu à préciser.
Farid Guellil