Ils note « un décalage » entre la loi et la réalité sur le terrain : Les réserves des sénateurs sur le projet de loi sur la Santé

Après les députés à l’Assemblée nationale populaire, les sénateurs du Conseil de la Nation se sont penchés hier sur le projet de loi sur la Santé, texte qui vise la modernisation de la Santé en Algérie à travers notamment «un équilibre» entre les secteurs public et privé.

Devant un parterre moins agité cette fois-ci, le ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière, Mokhtar Hasebellaoui s’est justifié avec les mêmes arguments pour défendre le texte de loi. Malgré l’intransigeance des sénateurs quant à la révision des services civile et militaire dans le secteur de la Santé, ils ont reproché au ministre et au gouvernement de laisser trainer les choses suite à la grève des médecins résidents, en s’attardant à entamer un dialogue serein comme souhaité par le président de la République. Dans son exposé, le ministre a tenu à clarifier encore une fois l’amalgame suscité de l’interprétation des articles 13, qui consacre la gratuité des soins, et l’article 334, qui stipule qu’il«est possible que les patients seront appelés à collaborer dans les frais des soins». Pour Hasebellaoui, « le principe de la gratuité des soins est un acquis à préserver conformément aux recommandations de président de la république », cependant il a affirmé qu’«il n’est plus possible actuellement que le financement du système sanitaire nationale sera assuré uniquement par le budget de l’État ». D’après le ministre, «garantir les besoins en santé pour les citoyens nécessite de trouver d’autres mécanismes adéquats de sorte à diversifier les ressources de financement sans toucher à la gratuité». Les sénateurs ont exprimé des craintes de fait que des couches vulnérables qui ne bénéficient pas d’une couverture assurance et de la carte «Chiffa» seront exclus des soins. Le ministre a rassuré que «les couches vulnérables et sans revenu ont toujours droit aux soins» soulignant que l’État prend en charge tous les citoyens mêmes ceux qui ne sont pas affiliés à un organisme d’assurance. Le ministre a annoncé qu’un«observatoire nationale sur la santé» sera institué par cette nouvelle loi, qui va «élaborer des rapports annuels pour évaluer le système sanitaire et aussi sur la santé publique des citoyens». Ce rapport sera soumis au ministre de la Santé et des copies seront soulevées également au premier ministre et au président de la République pour suivre les politiques de Santé et la prise en charge des malades. Le ministre a souligné que son département, en collaboration avec le ministère de la Poste et des ITC, travaille sur «un gigantesque projet» en rapport avec l’instauration de «dossier électronique médical unifié» de patient qui sera intégrer dans le système informatique national. Sur la question de l’avortement qui a suscité un débat houleux à l’APN, Hasebellaoui a expliqué que «le médecin soignant est la seule partie légalement autorisée à opérer un avortement» et cela ne peut se faire en dehors des établissements hospitaliers publics et un avis préalable d’une commission spéciale qui étudiera le dossier de la patiente. Dans le projet de loi sur la santé, l’autorisation d’avorter est conditionnée uniquement par «le souci de protéger la mère et aussi quand sa vie et son équilibre psychique et mental sont en danger ». Dans les débats d’hier, des sénateurs ont estimé que cette autorisation devra être élargie pour d’autres cas, comme pour interrompre une grossesse suite à un viol. Sur la révision de la grille des salaires des médecins, estimés «très dérisoires» par les sénateurs, le ministre a souligné qu’un organisme de «Fonction publique hospitalière» sera instauré prochainement avec des grades et classifications spéciales, différentes de l’organisme classique de la Fonction publique. Lors des débats, des sénateurs ont regretté le fait que «ce texte législatif très utopique» avec ses 449 articles n’arrive pas à se répercuter positivement sur le quotidien du citoyen et la qualité des services de soins. Critiquant que «la loi de la Santé est otage de textes législatifs mais sans arriver aux objectifs prédéterminés», des sénateurs ont interpellé le ministre sur les multiples défaillances dans le secteur et notamment l’état déplorable dans laquelle se trouvent les services d’urgences dans plusieurs hôpitaux du pays. Ils ont déploré également que malgré les énormes enveloppes financières consacrées au secteur, estimée à 76 milliards de dollars, tout cela n’a pas mené à satisfaire les besoins et améliorer les services de santé pour les citoyens. La situation de transfert des patients des wilayas de Sud vers le Nord ont fait aussi L’objet de critiques et de reproches au gouvernement. Boudjemaâ Zaâfane, sénateur d’Adrar, a reconnu même qu’il avait intervenu personnellement pour faciliter les transferts de plusieurs patients vers des hôpitaux du Nord du pays après que les institutions concernées ont refusé de les accepter. La sénateur Zahra Kedrane, a fustigé l’immobilisme du ministre de la Santé, du gouvernement et même des législateurs pour dénouer la situation tendue suite à la grève des résidents qui entrait dans son septième mois. Elle a critiqué la démarche de Hasebellaoui comme un «dialogue de sourd- muets» ce qui n’a pas tardé à se répercuté sur le quotidien des patients avec le report de plusieurs opérations chirurgicales. «Qui payera la facture?», s’est elle interrogée en s’adressant au ministre Hasebellaoui. À noter que les débats se poursuivront aujourd’hui et demain avec les réponses du ministre de la Santé.

Hamid Mecheri