Dans le cadre du renforcement de la stabilité et l’indépendance de la Banque d’Algérie et des instruments de la finance islamique, le projet de loi sur la monnaie et le crédit a été adopté mardi à l’unanimité à l’APN, avec l’introduction de plus de 30 amendements. Selon le rapport complémentaire de la Commission des finances et du budget de l’APN sur le projet de loi sur la monnaie et le crédit, le nombre des propositions d’amendements soumises est de 58 amendements portant sur les dispositions du projet de loi et d’autres propositions ». Ainsi, le texte adopté par les députés a inclus un nouvel article 13 répété qui stipule que « le gouverneur de la Banque d’Algérie et les vice-gouverneurs doivent prêter serment ». Le texte amendé par les députés prévoit également un mandat de 5 ans du Gouverneur et des vice-gouverneurs au lieu de 4 ans, « pour assurer plus de stabilité ». Autres changements, « le texte prévoit 4 postes de vice-gouverneur au lieu de trois, tandis que le Conseil de la monnaie et du crédit a été rebaptisé Conseil monétaire et bancaire ». Concernant la finance islamique, il est stipulé, dans l’article 70 amendé, que cette loi « est considérée comme une opération bancaire liée à la finance islamique toute opération effectuée par les banques ou les guichets islamiques conformément aux règles de la chariâ musulmane ». Le terme de « spécialiste en finance islamique » a été ajouté pour le représentant de haut niveau du ministère des Affaires religieuses et des Wakfs dans la composante de la commission de la stabilité financière. Les amendements introduits ont concerné aussi l’article 110 relatif aux commissaires aux comptes, lesquels seront « inscrits à la Chambre nationale des commissaires aux comptes selon des conditions bien définies ».
Examen de 34 amendements avant l’approbation du texte relatif aux règles de la comptabilité publique
Par ailleurs, la Commission des finances et du budget à l’APN a examiné 34 amendements dans le cadre du projet de loi relatif aux règles de la comptabilité publique et de la gestion financière. A l’issue du vote, le ministre des Finances a affirmé que le débat fructueux autour du texte de loi avait permis d’expliquer les dispositions de la loi relatives au contrôle des dépenses publiques, à la transparence dans l’octroi des marchés publics et à la responsabilité des agents concernés par l’exécution du budget. Traduisant ainsi la mise en œuvre du plan inclusif de réforme des finances publiques, la gouvernance de la Banque d’Algérie et l’accompagnement des mutations que connaît le secteur bancaire. Pour sa part, le président de la Commission, Lakhdar Salmi a affirmé que les réformes financières issues des recommandation du Président Tebboune, « visent à relever le taux de croissance économique, et permettent de gérer les crises en promouvant la gouvernance de la BA, indiquant que « le texte relatif aux règles de la comptabilité publique et de la gestion financière intervenait dans le cadre des dispositions de la loi organique 18-15, et permettrait de conférer davantage de transparence à la gestion des deniers publics ».
H. S. A.
